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Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-03
Collection :
Bibliothèques de droit
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Cet ouvrage restitue les interventions au colloque intitulé « Mesure(s) et droit » qui s'est déroulé les 1er et 2 décembre 2022 à l'Université Toulouse Capitole. Plus d'une vingtaine de spécialistes issus de différentes disciplines telles que le droit (droit privé,...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2024-09-30
Collection :
Actes de colloques
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Ce manuel de droit constitutionnel couvre l’ensemble du programme de première année en faculté de droit ou à Sciences Po. En quarante et un chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples...
Editeur :
Seuil
Parution :
2024-09-27
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Soucieuse de proposer une vision pédagogique du procès civil, la 37e édition du Précis Dalloz poursuit l'effort entrepris lors de la précédente édition, visant à proposer une présentation modernisée de la procédure civile, et singulièrement de la procédure civile devant...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Précis
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L'ouvrage présente, sous forme schématique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge).Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrière judiciaire mais aussi à ceux qui,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Mémentos
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Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques.
Sont développés les principaux régimes politiques étrangers, l'histoire constitutionnelle française, l'étude...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Mémentos
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La matière des institutions juridictionnelles (parfois appelée " Institutions judiciaires ") est essentielle pour qui souhaite comprendre la justice, raison pour laquelle elle est le plus souvent enseignée dès la Licence 1 des études de droit. Dans cette perspective, ce...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Précis
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Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit.
Ce droit a une importance considérable dans la mesure où la banque est un...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Précis
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L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.Il est à jour des évolutions...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Cours
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L’architecture juridique du projet doit être élaborée de façon à assurer une répartition optimale des risques entre les parties, car il est essentiel de prendre en compte le lien étroit existant entre le financement de projet et les risques importants qu’il encourt. Ce...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-09-26
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Quel peut être l’intérêt du présent recueil de travaux de recherche qui se sont étalés sur plusieurs décennies?? D’abord, il y a ce que les financiers appellent l’unité budgétaire. Une locution savante pour dire tout simplement que toutes les ressources et toutes les...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-09-26
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Cet ouvrage explore les évolutions récentes du droit social, du droit du travail et de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo (RDC). À travers une analyse détaillée et critique, l'auteur examine la complexité et l'interdépendance de ces trois branches...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-09-26
Collection :
Géopolitique mondiale
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Quel peut être l’intérêt du présent recueil de travaux de recherche qui se sont étalés sur plusieurs décennies?? D’abord, il y a ce que les financiers appellent l’unité budgétaire. Une locution savante pour dire tout simplement que toutes les ressources et toutes les...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-09-26
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L'essentiel du Droit international privé
Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
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Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence.
La 17e édition du Précis de droit...
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Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Précis
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Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
A savoir
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Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l'enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l'instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Cours
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Ce cours, destiné aux étudiants comme aux praticiens, est à jour des principales réformes qui intéressent le droit pénal spécial. La loi du 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, a fait l'objet d'une attention toute...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Cours
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À l'heure de la prévention voire de l'anticipation, à l'heure de la spécialisation de la justice, où situer et comment comprendre la procédure pénale classiquement définie comme l'ensemble des règles organisant la réaction à l'infraction et permettant, le cas échéant,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Université
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Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
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