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Cet ouvrage concret, fruit d’une recherche approfondie et d’une expérience de dix ans dans les finances publiques, traite du contrôle des finances des sultans batailleurs. Il étudie le système des finances publiques coloniales et celui de Mayotte.. L’auteur apporte une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1992-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Délinquance et insécurité, drogue, corruption et criminalité d'affaires, troubles urbains, prévention, victime, police, justice, prisons…autant de thèmes qui occupent tant le débat public que les délibérations des gouvernements nationaux ou même maintenant de l'Union...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1990
Collection :
Logiques sociales
PDF
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Si les taux de détention sont à la hausse dans la plupart des pays d'Europe occidentale, les mécanismes peuvent être fort variables. Malgré une érosion récente, La France brille par l'importance de la détention provisoire.. Malgré la multiplicité des réformes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1985
Collection :
Logiques sociales
PDF
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Au sommaire : Crise des scrutins en Afrique :
L'impartialité introuvable ! /
Cameroun : L'État, la religion et la politique sous le prisme de la démocratisation. /
Droit communautaire de la CEMAC et Constitution camerounaise : Malaise dans l'ordonnancement des normes....
Editeur :
Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution :
1905-07-10
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Au sommaire : l'élection présidentielle en Afrique / Libres propos sur le rapport entre le droit et la vérité. Un exemple d'application erronée des dispositions textuelles relatives au pourvoi en cassation en matière administrative au Cameroun. / Réflexion sur le...
Editeur :
Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution :
1905-07-08
Collection :
Le droit africain pour tous
PDF sans DRM
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Au sommaire : La régle de droit et mutations sociales une histoire de l'ouf et la poule. / Du juge administratif au juge des comptes : l'apport de la chambre des comptes de la cour suprême au droit des entreprises publiquesau cameroun. / Le janus bicephale de la...
Editeur :
Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution :
1905-07-08
Collection :
Le droit africain pour tous
PDF sans DRM
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Ouvrage des Éditions In/Dev-Consulting en coédition avec NENA
Au sommaire de ce numéro : Le régime d'édiction des actes communautaires par les organes ministériels de la CEMAC. Le droit de rétention dans le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés :...
Editeur :
Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution :
1905-07-07
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Ouvrage de In/Dev-Consulting en coédition avec NENA
Au sommaire : La décentralisaion en Afrique francophone : impacte de la communauté urbaine. Le droit de grâce présidentiel. OHADA : Les membres de la sociétè coopérative. /
Editeur :
Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution :
1905-07-07
Collection :
Le droit africain pour tous
PDF sans DRM
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Cette étude juridique, intégrant les ressorts éthiques et techniques de l?intervention psychologique, analyse la situation et les enjeux que connaît aujourd?hui la profession de psychologue : quels sont les avantages et les inconvénients de la mise en oeuvre d?un...
Editeur :
Tec&Doc
Parution :
1905-06-23
PDF
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On estime que 90?% des condamnations criminelles proviennent de l’inscription d’un plaidoyer de culpabilité de la part d’une personne accusée. Ce plaidoyer survient généralement après une entente, souvent sur la peine, entre la poursuite et la défense. Ces pratiques de...
Editeur :
Presses de l'Université du Québec
Parution :
2023-09-27
Collection :
hors collection
ePub
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Marie-Anne Houde, dite «la mara^tre», a e´te´ victime d’une presse hostile et d’un tribunal partial : voila` la ve´rite´ historique de ce drame national, vieux de cent ans.
A` Que´bec, en 1920,Marie-Anne Houde subissait un proce`s au cours duquel ont e´te´ e´tale´s les...
Editeur :
Groupe Fides Inc. - Éditions La Presse
Parution :
2021-09-23
epub sans DRM
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L’opinion publique africaine sur la Cour pénale internationale (CPI), laquelle applique le droit pénal international à deux vitesses, et l’assentiment de l’Union africaine (UA) à son égard, qui projette l’instauration d’une cour qui garantirait ses intérêts, ont inspiré...
Editeur :
Presses de l'Université du Québec
Parution :
2021-06-09
Collection :
Les sociétés africaines en mutation
ePub
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Comment les professionnels du droit fondent-ils leurs décisions dans un contexte de décolonisation ? Cet ouvrage explore la fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie à travers une enquête ethnographique approfondie. Il met en lumière des mécanismes de...
Editeur :
Editions de l'Université de Bruxelles
Parution :
2025-07-28
epub sans DRM
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"Manuel simplifié de logique adaptée au droit" offre une exploration approfondie des techniques essentielles qui régissent le raisonnement juridique. Véritable référence pour la réflexion juridique, cet ouvrage expose avec rigueur les fondements de la logique appliquée,...
Editeur :
Le Lys Bleu Éditions
Parution :
2025-06-24
epub sans DRM
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La recherche archéologique a non seulement pris une importance croissante dans le paysage de la recherche scientifique, mais correspond également à un réel engouement des citoyens pour la redécouverte de leur histoire et de leur patrimoine. Les questions juridiques...
Editeur :
Larcier-Intersentia
Parution :
2025-02-20
epub sans DRM
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Entre 1986 et 1989, dans les pages de Kalima – la revue indépendante phare de l’époque – l’avocat Abderrahim Berrada signe une chronique cinglante sur l’état de droit au Maroc. Avec rigueur et sans détours, il décortique les lois, les pratiques judiciaires et les...
Editeur :
Tarik Editions
Parution :
2024-12-06
epub sans DRM
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Ce texte monumental a été conçu pour remplacer la mosaïque complexe de lois locales et coutumières qui régissaient la France avant la Révolution.
Le Code civil dit "code Napoléon" met l'accent sur des principes fondamentaux comme l'égalité devant la loi, la protection...
Editeur :
BoD - Books on Demand
Parution :
2024-09-24
epub sans DRM
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Notre monde est en perpétuelle transformation. Tout change. Tout se transforme. Nos corps, la nature, nos familles, nos sociétés, notre civilisation… Plus qu’un changement, nous pressentons que l’empreinte laissée par l’homme devient insupportable pour notre planète et...
Editeur :
Larcier-Intersentia
Parution :
2024-09-17
epub sans DRM
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Le Code judiciaire est divisé selon les parties suivantes : - Partie 1 : Principes généraux - Partie 2 : L’organisation judiciaire - Partie 3 : De la compétence - Partie 4 : De la...
Editeur :
Corporate Copyright
Parution :
2024-08-16
epub sans DRM
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