Ebooks d'Arianne Salvé en EPUB

2 Livre(s)
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Actualités notariales de la copropriété
Pierre-Yves Erneux , Corinne Mostin , Arianne Salvé , Pierre Van Den Eynde
Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la...

Editeur : Bruylant
Parution : 2015-09-10
Collection : Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge
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89,99 €
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Usufruit, usage et habitation
Sophie Boufflette , Pascale Lecocq , Arianne Salvé
Le droit réel d’usufruit, à l’instar des droits de superficie et d’emphytéose, jouit, ces dernières années, d’un regain d’attention d’une pratique de plus en plus axée sur la gestion...

Editeur : Bruylant
Parution : 2014-09-24
Collection : Répertoire pratique du droit belge
ePub

124,99 €