Ebooks de Jean-Claude Rivalland en EPUB

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La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique
Camille Marpillat , Jean-Claude Rivalland
Économie numérique et territorialité semblent être des expressions antinomiques. Pourtant, le droit fiscal tente d’appréhender les revenus issus du digital, rattachés à des acteurs nomades, en arguant de frontières physiques qu’ils ignorent. Dans ce contexte, les ...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2018-06-11

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64,99 €
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La fiducie sur parts et actions de sociétés
François Lenglart , Jean-Claude Rivalland , Valentin Savage
Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.La...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2015-03-10

ePub

47,99 €