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Code de la guillotine - Recueil complet de documents concernant l'application de la peine de mort en France et les exécuteurs des hautes-œuvres
Ludovic Pichon
Donnée à Paris le 6 octobre 1791(Décret de l’Assemblée nationale du 25 septembre 1791)ART. 2. — La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu’il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés.ART. 3. — Tout condamné aura la tête...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-09-22

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3,49 €