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Le contrôle fiscal
Olivier Fouquet , Manon Sieraczek-Abitan
Le montant de l'impôt que le contribuable devra acquitter au terme d'une procédure de redressement, ne dépend pas seulement des règles d'assiette applicables, mais aussi de la façon dont le contrôle fiscal s'est déroulé. Il faut en effet distinguer la règle d'assiette...

Editeur : Lamy
Parution : 2011-07-05
Collection : Axe droit
ePub

44,99 €