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Le présent ouvrage décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2014-04-07
Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
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Cet ouvrage est la traduction actualisée du Preliminary References to the European Court of Justice paru en 2010 chez Oxford University Press. Il fournit un examen détaillé et complet de tous les aspects pertinents relatifs à un renvoi...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2013-04-09
Collection : Europe(s)
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