Télécharger le livre :  Droit pénal spécial. 16e éd. (N)
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Le droit pénal spécial étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles.Ce Mémento couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-12-05

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Télécharger le livre :  Procédure pénale 26ed
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La procédure est la mise en œuvre concrète du droit pénal.Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-19

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Télécharger le livre :  Droit pénal général 24ed
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Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-10-06

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Télécharger le livre :  La Responsabilité civile délictuelle
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La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on...

Editeur : PUG
Parution : 2015-01-23
Collection : Droit en plus
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