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Les indispensables du droit public - 2e édition
Pierre Bourdon
50 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit public grâce à des schémas, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.

Editeur : ELLIPSES
Parution : 2021-01-05
Collection : Plein Droit
ePub

13,99 €
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Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat adminis
Pierre Bourdon
La nullité du contrat administratif irrégulier suppose sa disparition rétroactive. Les anciens contractants doivent se restituer les paiements et prestations effectués sous ce contrat. Lorsque ces restitutions sont impossibles, le créancier peut exercer une action en...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2009-12-01
Collection : Logiques Juridiques
PDF

19,99 €