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Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien
Slim Besbes
La mise en œuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2011-02-01
Collection : Finances publiques
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33,99 €