Télécharger le livre :  L'identité à la croisée des États et de l'Europe
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Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et,...

Editeur : Bruylant
Parution : 2015-07-15
Collection : A la croisée des droits
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Télécharger le livre :  1992-2012 : 20 ans de marché intérieur: le marché intérieur entre réalité et utopie
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Le Livre blanc sur le marché intérieur puis l’Acte unique européen ont fixé l’achèvementdu marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l’échéance de ce terme,le...

Editeur : Bruylant
Parution : 2014-03-07
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Télécharger le livre :  Recherches sur les compétences de la communauté
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Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2003-03-01
Collection : Logiques Juridiques
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