Tous les ebooks de la collection "Bibliothèques de droit" - Editions L'Harmattan

83 Livre(s)
Télécharger le livre : Quel avenir pour les juridictions de proximité?
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Quel avenir pour les juridictions de proximité?
Romain Montagnon
Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives. Alors que l'objectif initial était de créer une juridiction capable d'apporter "une réponse simple, rapide et efficace aux petits...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2006-05-01
Collection : Bibliothèques de droit
PDF

15,99 €
Télécharger le livre : La composition pénale
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La composition pénale
Jean Danet , Sylvie Grunvald
De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2005-02-01
Collection : Bibliothèques de droit
PDF, ePub

13,99 €
Télécharger le livre : Les procès-verbaux d'interrogatoire
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Les procès-verbaux d'interrogatoire
Gildas Roussel
L'interrogatoire d'un témoin ou d'un suspect constitue une étape essentielle du procès pénal. Il va influer considérablement sur l'issue de la procédure avec en filigrane l'éternelle question de l'aveu. De ce fait, les paroles de l'interrogé sont reproduites sur...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2005-02-01
Collection : Bibliothèques de droit
PDF, ePub

16,99 €
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