Télécharger le livre :  ASPECTS JURIDIQUES DU TRAITÉ COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
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Il existe une cohérence d'ensemble de la construction communautaire. Encore faut-il, pour la percevoir, associer l'étude du système institutionnel à celle des actions entreprises. Cet ouvrage volontairement limité à la présentation du Traité "Communauté européenne"...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1996-03-01
Collection : Logiques Juridiques
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29,99
Télécharger le livre :  Eléments de droit public marocain
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Cet ouvrage tente pour la première fois, de livrer au lecteur un ensemble d'informations récentes sur le système de gouvernement du Maroc, notamment après les aménagements intervenus en 1992 et en 1993. Dépassant une analyse descriptive, l'auteur cherche surtout à...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1994-06-01
Collection : Logiques Juridiques
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28,99
Télécharger le livre :  Les institutions en question
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Depuis longtemps on n'avait pas autant parlé des institutions et pourtant moins que jamais se dégage une conception cohérente de leur réforme ou de leur évolution. Après la ratification du traité de Maastricht, dont les conséquences iront au-delà de la révision...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1992-12-01
Collection : Logiques Juridiques
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11,99
Télécharger le livre :  LA CRÉATION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
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La loi du 2 Novembre 1892 qui porte sur la création d'un véritable service d'Etat de l'Inspection du travail conclut une longue série de débats parlementaires sur l'étendue de ses missions. Elle concrétise aussi une lente maturation de la nécessité de faire intervenir...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1992-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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16,99
Télécharger le livre :  Le contrôle des finances publiques aux Comores
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Cet ouvrage concret, fruit d’une recherche approfondie et d’une expérience de dix ans dans les finances publiques, traite du contrôle des finances des sultans batailleurs. Il étudie le système des finances publiques coloniales et celui de Mayotte.. L’auteur apporte une...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1992-03-01
Collection : Logiques Juridiques
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24,99
Télécharger le livre :  L'entreprise publique de service public
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30,99
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