Télécharger le livre :  La Sécurité du Chèque
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Le boycottage des paiements par chèque organisé par les pompistes pendant l'hiver 1990-1991 a permis de révéler les insuffisances de la législation du chèque, ce qui a conduit le législateur à la revoir en adoptant la loi du 30 décembre 1991, relative à la sécurité des...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1998-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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29,50
Télécharger le livre :  Musulmans, pouvoir et société
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Quelles sont les réponses islamiques à la laïcité ? Que peuvent faire les musulmans pour préserver leur foi dans un Etat dont le droit positif ne se réfère pas aux prescriptions coraniques ? Les musulmans ont-ils le droit de se rebeller, au nom de l'Islam contre l'ordre...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1998-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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19,99
Télécharger le livre :  Le Saint-Siège sur la scène internationale
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L'ambition de ce travail est de présenter l'action du Saint-Siège et de son chef suprême, le Souverain Pontife, sur la scène internationale. C'est une oeuvre étendue que mène le Saint- Siège puisqu'elle concerne aussi bien les droits de l'homme, la faim dans le monde,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1998-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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24,99
Télécharger le livre :  La Gestion du Comportement du Détenu
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Longtemps, il n'a pas été possible de parler d'un véritable droit pénitentiaire en raison des faiblesses de cette discipline. Ces faiblesses jouaient un rôle déterminant dans le maintien de l'ordre et la maîtrise des comportements des détenus. Depuis quelques années,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1998-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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42,99
Télécharger le livre :  PROPRIÉTÉ ÉCONOMIQUE, DÉPENDANCE ET RESPONSABILITÉ
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L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1998-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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31,99
Télécharger le livre :  Décentralisation Territoriale et Coopération Internationale
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Plus personne ne conteste aujourd'hui le développement des actions de coopération internationale décentralisée. L'auteur s'est intéressé à cette question complexe en ce qui concerne les collectivités locales françaises d'Outre-mer que l'Etat aborde avec méfiance. Après...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1998-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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25,99
Télécharger le livre :  Autos, panneaux, signaux : du droit en un clin d'oeil
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Quel est donc le seul Droit qui ait eu l'obligeance de nous faire un dessin ? Le Droit routier, bien sûr, qui traite, en signes et en couleurs, de piétons et de véhicules, de vitesse et de stationnement, d'animaux et de météo, de sons et de lumières, d'urgence et de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1998-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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36,00
Télécharger le livre :  DROlT INTERNATIONAL DU DESARMEMENT et de la maÎtrise des armements
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Les enjeux de ce droit sont impressionnants: politiques, stratégiques, scientifiques, technologiques, économiques, financiers, écologiques, institutionnels, sociaux, éducatifs.Les questions que l'on peut se poser sont nombreuses, par exemple : Existe-t-il une obligation...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1998-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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25,99
Télécharger le livre :  La coopération contractuelle et le gouvernement des villes
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La ville se gouverne aujourd'hui par contrats. Les multiples politiques qui ont la ville pour objet ou pour cadre donnent lieu à la négociation et la mise en oeuvre d'un grand nombre de contrats, en particulier entre les collectivités publiques qui doivent coopérer, et...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1998-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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29,99
Télécharger le livre :  LUTTES D'INSTITUTIONS
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L'administration territoriale est structurée par des luttes en tous sens entre les représentants de diverses catégories d'institutions. Cet ouvrage en décrit les manifestations, les enjeux et les conséquences. Ces luttes échappent pour une part aux clivages partisans....

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1998-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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22,99
Télécharger le livre :  Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques
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Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1998-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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36,99
Télécharger le livre :  De l'hôpital a l'établissement public de santé
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Institution séculaire, l'hôpital n'a cessé de subir de profonds changements jusqu'aux réformes opérées par la Loi Evin de 1991 et le Plan Juppé de 1996. Si celles-ci ont été largement commentées, le débat a cependant occulté la transformation de l'hôpital en...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1998-09-01
Collection : Logiques Juridiques
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41,50
Télécharger le livre :  L'ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN TUNISIE
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Dans quelle mesure les contrôles exercés sur les entreprises publiques constituent-ils un facteur de performance ou, au contraire, une source de rigidité et de difficultés ? Comment fonctionnent-ils ? Par quels mécanismes institutionnels et par quelles modalités...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1998-09-01
Collection : Logiques Juridiques
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32,99
Télécharger le livre :  Les Réformes Administratives en France et en Grande-Bretagne
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Avec la nécessité de limiter les dépenses publiques, les réformes administratives sont passées au premier plan des préoccupations politiques, en France et en Grande-Bretagne. A travers ces réformes, c'est la notion même du service public qui est en cause. Jusqu'à quel...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1998-05-01
Collection : Logiques Juridiques
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33,00
Télécharger le livre :  L'urbanisme Transfrontalier
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La disparition progressive des frontières entre les États membres de l'Union européenne conduit à une réorganisation de l'espace transfrontalier. Si l'on veut que cette réorganisation soit cohérente, c'est-à-dire qu'elle évite les incompatibilités et fasse jouer les...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1998-05-01
Collection : Logiques Juridiques
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25,99
Télécharger le livre :  La médiation pénale
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Partagée entre l'art et le droit, la médiation pénale est devenue la mesure la plus en vue de la procédure pénale contemporaine. Tout le monde s'accorde à lui reconnaitre des vertus que ne possède pas (ou plus), en son état actuel de fonctionnement, notre système de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1998-01-01
Collection : Logiques Juridiques
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20,99
Télécharger le livre :  Le mineur et le droit pénal
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Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1998-01-01
Collection : Logiques Juridiques
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19,99
Télécharger le livre :  Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada
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En France comme au Canada, la mise en oeuvre par l'administration fiscale de ses pouvoirs d'investigation constitue un domaine particulièrement sensible des relations entre le fisc et les contribuables.En s'appuyant sur les solutions données par la jurisprudence et sur...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1997-09-01
Collection : Logiques Juridiques
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25,99
Télécharger le livre :  L'Etat chinois et les communautés chinoises d'Outre-Mer
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Ce livre s'efforce d'éclairer les relations de la République Populaire de Chine et des communautés chinoises établies outre-mer sous leurs aspects institutionnels et juridiques.Depuis le lancement des réformes économiques, les dirigeants communistes veulent attirer sur...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1997-04-15
Collection : Logiques Juridiques
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25,99
Télécharger le livre :  L'interprétation des normes : l'objectivité de la méthode
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L'esprit juridique français est marqué par l'idéal d'une Loi absolue, émanant du représentant souverain, ayant vocation à régir, jusque dans ses moindres détails, le commerce juridique, et, par là, la vie de la société. Il s'agit pour l'auteur de dépasser une conception...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1997-01-01
Collection : Logiques Juridiques
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30,99
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