Télécharger le livre :  LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL DE LA HAYE
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En 1993 et en 1994, le Conseil de Sécurité de l'Onu décide de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. La communauté internationale semble donc accepter de mettre un terme à l'impunité...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  LES SUJETIONS EXORBITANTES DU DROIT COMMUN EN DROIT ADMINISTRATIF
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Pour exécuter les tâches qui lui incombent, l’administration peut faire appel aux procédés du droit privé. Mais la plupart du temps les exigences propres à l’action administrative lui font obligation de recourir aux règles spéciales du droit administratif qui comportent...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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28,99
Télécharger le livre :  Justice traditionnelle, justice moderne
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A l’heure où l’on parle tant d'acculturation, de sous-développement, de crise de la société africaine mais où l’on assiste également à la revendication d’un Etat de droit en Afrique, la reconnaissance des droits coutumiers ne relève pas de délectation passéiste. Au...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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27,99
Télécharger le livre :  LE COMMERCE DES ESPÈCES SAUVAGES : ENTRE DROIT INTERNATIONAL ET GESTION LOCALE
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Entre utilisation commerciale et conservation, les espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction apparaissent comme un enjeu nouveau du droit international contemporain. Doivent-elles être considérées comme un patrimoine commun de l'humanité, ou comme des...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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42,99
Télécharger le livre :  Les Droits de l'Homme
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Partout dans le monde, les combats des hommes pour leur liberté et pour la réalisation de leurs droits manifestent l’actualité du message de 1789. Cependant, l’ouverture des droits de l’homme à de nouveaux droits, relatifs à certains groupes sociaux, à de nouvelles...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Les mutations du droit de l'administration en Europe
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Après une longue période de développement des droits nationaux, l’intégration européenne semble conduire à un rapprochement des systèmes juridiques, par la formation d'un droit supraétatique européen. Pourtant l’analyse des mutations que le droit de l’administration a...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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25,99
Télécharger le livre :  La tutelle au majeur protégé
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Aide à l’individu en perte d’autonomie, l’intervention sociale en faveur des majeurs protégés structure un champ social relativement clos. L’évaluation de la loi de protection des majeurs met en lumière le rôle central du juge des tutelles. Elle révèle comment...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  LE DROIT DU LICENCIEMENT AU CONGO
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Le licenciement demeure au Congo le mode le plus usuel de rupture de contrat de travail à durée indéterminée. L'ouvrage expose les règles du licenciement des travailleurs ordinaires et protégés, pour motif personnel et pour cause économique. Il recèle de nombreuses et...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  LA CONTRACTUALISATION DANS LE SECTEUR PUBLIC
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Cet ouvrage, à partir d’exemples choisis en fonction de leur représentativité et de leur pertinence, vise tout à la fois à saisir le caractère universel et international du phénomène de la contractualisation (dans le secteur public des pays industrialisés depuis 1980),...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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29,99
Télécharger le livre :  Théorie de l'impôt
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C'est en 1860 que Proudhon présente sa Théorie de l'Impôt. Cet ouvrage est incontestablement une théorie car l'auteur énonce un ensemble de règles, de lois et de principes, systématiquement organisés, au regard des éléments de l'organisation sociale et politique qui...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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25,99
Télécharger le livre :  L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET LE RENFORCEMENT DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX
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Le système institué par l’OMC consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. Cinq ans après sa mise en place, si les fondements et la finalité de l’institution ne sont pas en cause, des dysfonctionnements...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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35,99
Télécharger le livre :  LE MEDICAMENT EN DROIT PUBLIC
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Comment, par quels mécanismes, le médicament, objet à la fois scientifique et économique est-il inséré dans le système juridique ? C'est la question centrale de l'ouvrage, lequel propose une analyse globale qui s'efforce de rendre compte à la fois des fondements, des...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-10-01
Collection : Logiques Juridiques
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35,99
Télécharger le livre :  RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A EXECUTION
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Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt public et les droits des particuliers. Il...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-10-01
Collection : Logiques Juridiques
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38,99
Télécharger le livre :  RELATIONS INTERNATIONALES DROIT ET MONDIALISATION
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La présente étude porte sur les relations internationales contemporaines, et particulièrement celle des dix dernières années. Sur cette courte période historique, le constat est celui d’une régression (déclin des souverainetés, du droit, des Nations Unies, accroissement...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-09-01
Collection : Logiques Juridiques
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24,99
Télécharger le livre :  LE FÉDÉRALISME ALLEMAND FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE
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Au moment même où la question d'une éventuelle Europe fédérale est relancée, il est intéressant de se demander quelle a été l'influence du droit communautaire sur un Etat fédéral tel que l'Allemagne. Le droit communautaire, loin de préserver les compétences des Länder,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-09-01
Collection : Logiques Juridiques
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28,99
Télécharger le livre :  PARTENARIAT ÉCONOMIQUE EURO-MAROCAIN
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Quelques mois après l'entrée en vigueur de l'accord d'association entre l'union européenne et le Maroc (1er mars 2000), cet ouvrage permet de mieux cerner les enjeux de la politique méditerranéenne de l'Union européenne inaugurée à la Conférence de Barcelone (1995)....

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-09-01
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  LA SÉCURISATION FONCIÈRE, LE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE
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Pris dans le mouvement de la globalisation des marchés internationaux, les pays en voie de développement cherchent le moyen juridique de provoquer le développement de leur économie. La question qui se pose à eux est de savoir si la transposition des modèles juridiques...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-06-01
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE DROIT SOCIAL À L'ÉPREUV
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À l'heure où les conventions et accords collectifs sont sollicités pour la mise en œuvre des politiques sociales, il n'en est que plus important pour ces textes négociés de s'adapter et d'évoluer. Le droit répond à ces besoins par des mécanismes de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-06-01
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  REGIME LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE ET COUTUMIER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
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Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-05-01
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  LES SECTES ET LE DROIT FAMILIAL
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Mues par une crise généralisée des valeurs éthiques ou religieuses, de nouvelles entités spirituelles se développent, offreuses d'espoirs et de certitudes. Les sectes, puisqu'elles sont ainsi dénommées, provoquent souvent des troubles au sein des familles qu'elles...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-05-01
Collection : Logiques Juridiques
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