Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

575 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies REGIME LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE ET COUTUMIER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Gérard Orfila Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2000-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 13,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LES SECTES ET LE DROIT FAMILIAL David Epailly Mues par une crise généralisée des valeurs éthiques ou religieuses, de nouvelles entités spirituelles se développent, offreuses d'espoirs et de certitudes. Les sectes, puisqu'elles sont ainsi dénommées, provoquent souvent des troubles au sein des familles qu'elles... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2000-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 9,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La Commission Fédérale américaine des Communications à l'heure des régulations des autoroutes de l'information Dominique Custos La Commission Fédérale des Communications des États-Unis (FCC), agence indépendante de régulation créée en 1934, est l'équivalent de deux autorités administratives indépendantes françaises, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et la toute récente Autorité de Régulation... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1999-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 29,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA CHASSE EN DROIT COMPARE Société Française Pour Le Droit De L'environnement Réunir et faire dialoguer chasseurs et protecteurs de la nature tel est l’objectif de « la chasse en droit comparé ». Malgré quelques divergences, il apparaît que de nombreux objectifs communs au niveau européen peuvent être poursuivis dans les domaines de la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1999-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 25,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE DROIT D'ASILE EN EUROPE Laure Jannin , Marco Meneghini , Christine Pauti , Raphaëlle Poupet Comment se comportent des États comme la France, l'Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espagne et le Danemark devant le droit d'asile dans sa version constitutionnelle (authentique) et surtout dans sa version internationale (passablement dévoyée) ? Telle... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1999-06-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 32,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE RISQUE MEDICAL Johanne Saison La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'indemnisation du risque médical, accident médical non fautif. Pour... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1999-04-15 Collection : Logiques Juridiques PDF 13,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DANS LES PRISONS FRANÇAISES ET LE DROIT EUROPÉEN Jean-Paul Céré L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1999-03-15 Collection : Logiques Juridiques PDF 29,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Politique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles de l'Union Européenne Beurdeley Laurent La politique agricole commune est incontestablement l'une des plus grandes réussites de la Communauté européenne. Les crédits dispensés n'ont pas manqué de susciter de nombreuses convoitises et ont été à l'origine de multiples détournements. Depuis 1988, la Communauté... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1999-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 23,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les abuseurs sexuels : quel(s) traitement(s) ? Robert Cario , Jean-Charles Héraut En cette fin de XXe siècle, les infractions de nature sexuelle, particulièrement lorsqu'elles ont pour victime un enfant, constituent l'une des préoccupations majeures des acteurs contemporains de la politique criminelle. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1998-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 9,99 €
Ajouter à ma liste d'envies René Capitant, Carl Schmitt : Crise et Réforme du Parlementarisme Gwénaël Le Brazidec Tout semble opposer le théoricien anti-libéral allemand à la figure de proue des " gaullistes de gauche ". et pourtant, leur vie, leur oeuvre sont centrées sur les mêmes questions fondamentales: celles du parlementarisme et de la démocratie. En définitive, l'analyse... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1998-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 23,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La Sécurité du Chèque Mohamadou Gamdji Le boycottage des paiements par chèque organisé par les pompistes pendant l'hiver 1990-1991 a permis de révéler les insuffisances de la législation du chèque, ce qui a conduit le législateur à la revoir en adoptant la loi du 30 décembre 1991, relative à la sécurité des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1998-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 29,50 €
Ajouter à ma liste d'envies L'urbanisme Transfrontalier Henri Jacquot , Gérard Marcou La disparition progressive des frontières entre les Etats membres de l'Union européenne conduit à une réorganisation de l'espace transfrontalier. Mais les tentatives actuelles de réorganisation se heurtent à des difficultés dues à l'inadaptation du cadre juridique. Ne... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1998-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 25,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Musulmans, pouvoir et société Abdoullah Cissé Quelles sont les réponses islamiques à la laïcité ? Que peuvent faire les musulmans pour préserver leur foi dans un Etat dont le droit positif ne se réfère pas aux prescriptions coraniques ? Les musulmans ont-ils le droit de se rebeller, au nom de l'Islam contre l'ordre... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1998-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 19,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le Saint-Siège sur la scène internationale Jean-Yves Rouxel L'ambition de ce travail est de présenter l'action du Saint-Siège et de son chef suprême, le Souverain Pontife, sur la scène internationale. C'est une oeuvre étendue que mène le Saint- Siège puisqu'elle concerne aussi bien les droits de l'homme, la faim dans le monde,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1998-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 24,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La Gestion du Comportement du Détenu Martine Herzog-Evans Longtemps, il n'a pas été possible de parler d'un véritable droit pénitentiaire en raison des faiblesses de cette discipline. Ces faiblesses jouaient un rôle déterminant dans le maintien de l'ordre et la maîtrise des comportements des détenus. Depuis quelques années,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1998-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 42,99 €
Ajouter à ma liste d'envies PROPRIÉTÉ ÉCONOMIQUE, DÉPENDANCE ET RESPONSABILITÉ Catherine Del Cont L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1998-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 31,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Décentralisation Territoriale et Coopération Internationale Fabien Brial Plus personne ne conteste aujourd'hui le développement des actions de coopération internationale décentralisée. L'auteur s'est intéressé à cette question complexe en ce qui concerne les collectivités locales françaises d'Outre-mer que l'Etat aborde avec méfiance. Après... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1998-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 25,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Autos, panneaux, signaux : du droit en un clin d'oeil Anne Teissier-Ensminger Quel est donc le seul Droit qui ait eu l'obligeance de nous faire un dessin ? Le Droit routier, bien sûr, qui traite, en signes et en couleurs, de piétons et de véhicules, de vitesse et de stationnement, d'animaux et de météo, de sons et de lumières, d'urgence et de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1998-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 36,00 €
Ajouter à ma liste d'envies DROlT INTERNATIONAL DU DESARMEMENT et de la maÎtrise des armements Jean-Marc La Vieille Les enjeux de ce droit sont impressionnants: politiques, stratégiques, scientifiques, technologiques, économiques, financiers, écologiques, institutionnels, sociaux, éducatifs.Les questions que l'on peut se poser sont nombreuses, par exemple : Existe-t-il une obligation... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1998-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 25,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La coopération contractuelle et le gouvernement des villes Gérard Marcou La ville se gouverne aujourd'hui par contrats. Les multiples politiques qui ont la ville pour objet ou pour cadre donnent lieu à la négociation et la mise en oeuvre d'un grand nombre de contrats, en particulier entre les collectivités publiques qui doivent coopérer, et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1998-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 29,99 €
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