Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

575 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies LUTTES D'INSTITUTIONS Daniel Gaxie L'administration territoriale est structurée par des luttes en tous sens entre les représentants de diverses catégories d'institutions. Cet ouvrage en décrit les manifestations, les enjeux et les conséquences. Ces luttes échappent pour une part aux clivages partisans.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1998-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 22,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques Jean-David Dreyfus Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1998-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 36,99 €
Ajouter à ma liste d'envies De l'hôpital a l'établissement public de santé Marie-Laure Moquet-Anger , Jacques Moreau Institution séculaire, l'hôpital n'a cessé de subir de profonds changements jusqu'aux réformes opérées par la Loi Evin de 1991 et le Plan Juppé de 1996. Si celles-ci ont été largement commentées, le débat a cependant occulté la transformation de l'hôpital en... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1998-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 41,50 €
Ajouter à ma liste d'envies L'ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN TUNISIE Mustapha Ben Letaief Dans quelle mesure les contrôles exercés sur les entreprises publiques constituent-ils un facteur de performance ou, au contraire, une source de rigidité et de difficultés ? Comment fonctionnent-ils ? Par quels mécanismes institutionnels et par quelles modalités... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1998-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 32,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les Réformes Administratives en France et en Grande-Bretagne Raphaëlle Fabre Guillemant Avec la nécessité de limiter les dépenses publiques, les réformes administratives sont passées au premier plan des préoccupations politiques, en France et en Grande-Bretagne. A travers ces réformes, c'est la notion même du service public qui est en cause. Jusqu'à quel... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1998-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 33,00 €
Ajouter à ma liste d'envies Le mineur et le droit pénal Roselyne Nérac-Croisier Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1998-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 19,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La médiation pénale Robert Cario Partagée entre l'art et le droit, la médiation pénale est devenue la mesure la plus en vue de la procédure pénale contemporaine. Tout le monde s'accorde à lui reconnaitre des vertus que ne possède pas (ou plus), en son état actuel de fonctionnement, notre système de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1998-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 20,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada Christian Lopez En France comme au Canada, la mise en oeuvre par l'administration fiscale de ses pouvoirs d'investigation constitue un domaine particulièrement sensible des relations entre le fisc et les contribuables.En s'appuyant sur les solutions données par la jurisprudence et sur... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1997-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 25,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'interprétation des normes : l'objectivité de la méthode Hugues Rabault L'esprit juridique français est marqué par l'idéal d'une Loi absolue, émanant du représentant souverain, ayant vocation à régir, jusque dans ses moindres détails, le commerce juridique, et, par là, la vie de la société. Il s'agit pour l'auteur de dépasser une conception... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1997-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 30,99 €
Ajouter à ma liste d'envies ASPECTS JURIDIQUES DU TRAITÉ COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Pascal Girerd Il existe une cohérence d'ensemble de la construction communautaire. Encore faut-il, pour la percevoir, associer l'étude du système institutionnel à celle des actions entreprises. Cet ouvrage volontairement limité à la présentation du Traité "Communauté européenne"... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1996-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 29,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Eléments de droit public marocain Abdellah Boudahrain Cet ouvrage tente pour la première fois, de livrer au lecteur un ensemble d'informations récentes sur le système de gouvernement du Maroc, notamment après les aménagements intervenus en 1992 et en 1993. Dépassant une analyse descriptive, l'auteur cherche surtout à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1994-06-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 28,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les institutions en question Francis Hamon , Dominique Rousseau Depuis longtemps on n'avait pas autant parlé des institutions et pourtant moins que jamais se dégage une conception cohérente de leur réforme ou de leur évolution. Après la ratification du traité de Maastricht, dont les conséquences iront au-delà de la révision... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1992-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 11,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA CRÉATION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL William Grossin La loi du 2 Novembre 1892 qui porte sur la création d'un véritable service d'Etat de l'Inspection du travail conclut une longue série de débats parlementaires sur l'étendue de ses missions. Elle concrétise aussi une lente maturation de la nécessité de faire intervenir... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1992-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 16,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le contrôle des finances publiques aux Comores Abal Anrabe , Abdou Chacourou Cet ouvrage concret, fruit d’une recherche approfondie et d’une expérience de dix ans dans les finances publiques, traite du contrôle des finances des sultans batailleurs. Il étudie le système des finances publiques coloniales et celui de Mayotte.. L’auteur apporte une... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1992-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 24,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'entreprise publique de service public Marie-Louise Pelletier Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024 Collection : Logiques Juridiques ePub 30,99 €
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