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Depuis plusieurs années, l’actualité ne cesse de souligner la vulnérabilité croissante du patrimoine culturel face aux périls contemporains. Les étés caniculaires mettent en danger des sites archéologiques et historiques, révélant l’impréparation des dispositifs de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-02-19
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Les raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM) sont la première condition d’obtention d’une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour les grands projets de travaux et d’infrastructures. Cette notion, issue de la directive du 21...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-02-12
Collection :
Prix Scientifique
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Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique.Les + de l'édition 2026:
- Dispositions du code de la commande publique commentées et annotées;
-...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-01-29
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
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Le domaine public est une vénérable institution du droit administratif des biens. Lointain héritier du domaine de la Couronne, il est l'enfant de l'impossible divorce entre la propriété et la puissance publique. Il regroupe les immeubles et les meubles appartenant aux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-01-29
Collection :
Connaissance du droit
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Comment transformer la dette, la fiscalité et la structuration financière en moteurs de création de valeur, en particulier dans les économies émergentes?? Cet ouvrage propose une lecture innovante du leveraged buyout (LBO) — une opération où une entreprise est rachetée...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-15
Collection :
L'esprit économique
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À travers une approche historique et documentée, 30 questions pour mieux comprendre les principes de la laïcité : école, armée, sport, entreprise, espace public... l’ouvrage montre comment la laïcité...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2026-01-13
Collection :
Doc en poche - Entrez dans l'actu
PDF sans DRM, epub sans DRM
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La loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales apporte une évolution significative dans la politique de décentralisation du Sénégal, à travers la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation.L’ouvrage reprend les 332...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2026-01-08
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L’année 2015 a commencé par une refonte de la carte des régions et s’est poursuivie par l’adoption de la loi NOTRe qui tente notamment de clarifier l’exercice des compétences décentralisées par les départements et les régions après une loi MAPTAM qui avait rétabli la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-08
Collection :
Grale
PDF, ePub
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La notion de sanction s’avère aujourd’hui dominante en droit répressif européen. Il a fallu pour cela un long parcours dont l’amorce est l’État nouveau (fin du 18ème siècle, début du 19ème), et s’achève de nos jours, où le domaine répressif, jadis envahi par la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-08
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Depuis la loi qui l’a rendu opposable à l’État en 2007, le droit au logement bénéficie, en France, d’une des législations les plus avancées. Pourtant, les sans-abris et les mal-logés n’ont jamais été si nombreux. En ne prenant pas les décisions nécessaires à la bonne...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2026-01-07
Collection :
Immobilier_Logement
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Préserver le patrimoine, c’est sauvegarder la mémoire collective par celle des lieux et paysages qui l’incar nent. À la croisée de la culture, du droit et de l’aménagement, cette ambition mobilise un ensemble de règles dont la cohérence conditionne l’efficacité de toute...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2025-12-10
Collection :
Immobilier_Patrimoine
ePub
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Que doit faire la Douane en cas d’infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l’usager en cas de différend avec l’Administration des Douanes ? À travers cet ouvrage pratique et didactique,...
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2025-12-04
Collection :
Essai
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Les + de l'édition 2026:
- Code commenté en ligne;- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes;- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires; - inclus: le Code en ligne, enrichi,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Codes Dalloz Universitaires et Pro
epub sans DRM
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Un cours complet et des compléments pédagogiques permettant une bonne préparation aux TDOuvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi quedes compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Mémentos
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Ce Mémento a pour objet d'appréhender l'ensemble des phénomènes financiers publics qui constituent un élément essentiel de l'action politique et économique. Il part du constat que le budget de l'État est le précurseur de tout appareil financier public par ses...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Le racisme et l´antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine.
Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu´elle est fondamentale.
Ce recueil donne...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Ce manuel s’adresse aux étudiants des universités ainsi qu’aux professionnels du Bénin et de l’espace UEMOA/CEMAC engagés dans une formation en droit fiscal.Conçu comme une introduction aux fondements immuables de la matière, il met l’accent sur les principes stables du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-11-20
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF, ePub
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Le contentieux de la commande publique se distingue par sa complexité liée à la multiplication des recours et à l’évolution constante de la jurisprudence. Face aux enjeux financiers, acheteurs publics et opérateurs économiques doivent pouvoir identifier rapidement les...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2025-11-19
Collection :
Commande publique_Contentieux
ePub
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L’exécution d’un marché public obéit à des règles précises que chaque acteur doit maîtriser pour garantir la bonne réalisation du contrat. De la sous-traitance au paiement, en passant par la réception, chaque étape exige une rigueur et une méthode afin d’assurer la...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2025-11-19
Collection :
Commande publique_Exécution des contrats
ePub
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