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Un ouvrage clair et didactique pour acquérir les bases du droit de la consommation
Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-02-01
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-02-01
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Un voyage extraordinaire avec l'équipe d'Apollo 11 pour tout savoir sur la construction de leur fusée, les conditions de vie à bord, le décollage et l'atterrissage, comme si on y était !Revis la vertigineuse mission Apollo 11 et le 1er pas de l'Homme sur la Lune ! Une...
Editeur :
NATHAN
Parution :
2024-01-25
Collection :
A bord de l'Histoire
epub sans DRM
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40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.Fiche n° 1 : La vente. GénéralitésFiche n° 2 : La vente. Le consentementFiche n° 3 :...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-01-23
Collection :
Plein Droit
ePub
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L’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de certitude du droit et de l’exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l’aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-18
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Référence pour tous les acteurs et étudiants de l'architecture en milieu tropical, cette nouvelle édition enrichie et mise à jour, présente :les prérequis scientifiques indispensables ainsi que les solutions traditionnelles et actuelles en privilégiant des approches...
Editeur :
Dunod
Parution :
2024-01-17
Collection :
HORS COLLECTION
PDF
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30 fiches pour réviser tout le cours de Droit du numérique :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-01-16
Collection :
Fiches
ePub
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Cet ouvrage aborde un sujet à la fois délicat et urgent : la protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne. De nos jours, avec l’omniprésence d’Internet dans notre quotidien, il est essentiel de se pencher sur la question de la protection des mineurs en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-11
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l’existence d’un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu’il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2024-01-08
Collection :
Thèses de l’IFR
PDF sans DRM
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Analysant le droit du marché financier à travers le droit des contrats, l’ouvrage permet de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logiques, entre ces deux branches de droits à l’occasion de l’étude de l’opération de marché. Afin de réaliser ses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-04
Collection :
Logiques Juridiques
ePub
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La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part.Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-01-02
Collection :
100% Droit
ePub
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Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d’un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l’ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l’inspiration du droit privé appelle tout...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-28
Collection :
Droit des collectivités territoriales
ePub
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Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-12-21
Collection :
Précis
epub sans DRM
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L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d’un droit de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-21
Collection :
Le Droit aujourd'hui
ePub
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Le malaise socio-professionnel perturbe souvent les bonnes relations de travail. Celles-ci ne sont pas toujours établies par le dialogue social. Ayant des effets négatifs sur le rendement des employés et la rentabilité des entreprises, ces différends sociaux et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-07
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Cet ouvrage, richement illustré, présente l’évolution historique des lieux, des édifices et des acteurs de l’architecture et de l’urbanisme en Algérie de 1830, fin de l’hégémonie ottomane au Maghreb, à l’aube du XXIe siècle, dans un pays ayant recouvré son indépendance...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-12-06
Collection :
Architecture_Histoire de l architecture
ePub
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Des grands-parents qui manifestent au côté des jeunes pour défendre une politique plus ambitieuse pour faire face à la crise climatique. Cet engagement témoigne-t-il d’un intérêt marqué des seniors pour la crise climatique ou, au contraire, fait-il figure d’exception...
Editeur :
Livreo-Alphil
Parution :
2023-12-01
Collection :
La République des idées
epub sans DRM
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Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de «...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-30
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-11-23
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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À l’image du continent africain, le Bénin fait face à de multiples défis, qu’ils soient sociaux, économiques, environnementaux, quant à son agriculture, mais aussi à la formation agricole et rurale, avec une importante réforme institutionnelle de l’enseignement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-23
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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