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L’exercice d’une activité économique par le secteur public répond à une logique atypique, souvent distincte de celle des compétiteurs privés. Dès lors, le droit de la concurrence visant à organiser sur le marché les rapports d’émulation ne peut être que difficilement...
Editeur :
Presses universitaires de Perpignan
Parution :
2020-09-15
Collection :
Études
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Après le succès des deux premières éditions en 2012 et 2013, cette 3e édition permet de faire le point après le mouvement des gilets jaunes et le grand débat national en 2019 qui ont mis en avant le sujet de la justice fiscale et des inégalités sociales. L’impôt par...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2020-09-09
Collection :
Doc en poche - Entrez dans l'actu
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La notion de " contrats publics " recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement...) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-08-26
Collection :
Mémentos
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La vingt-huitième édition de ce Précis, qui reste fidèle à l'inspiration ayant guidé les précédentes, a fait l'objet d'une minutieuse mise à jour afin de mieux suivre l'évolution du droit administratif français.Il étudie, en trois parties, l'organisation administrative,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-08-26
epub sans DRM
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Cette Introduction dresse un aperçu général de l'état du droit français. Pour faciliter l'accès à la connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'introduction au droit proprement dite. D'abord, une...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-08-26
Collection :
Université
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L'étude du constitutionnalisme dans l'ordre juridique de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), sous le prisme de la protection des droits fondamentaux, paraît particulièrement intéressante tant l'organisation ouest-africaine a connu une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-08-24
Collection :
Études Eurafricaines
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Cet ouvrage de référence s'adresse aux étudiants en droit et AES, aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Il couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-07-03
Collection :
Logiques Juridiques
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Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu’elle porte. Les ouvrages deCours magistral sont des « cours », c’est-à-dire une exposition du droit positif à l’intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut « magistral » en ce...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-07-01
Collection :
Cours magistral
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L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-07-01
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Alors qu'un forum permanent de dialogue institutionnel entre les trois cours régionales de protection des droits de l'homme se met progressivement en place (depuis la Déclaration de San José du 18 juillet 2018), le présent ouvrage est destiné à faciliter, à la faveur...
Editeur :
Academia
Parution :
2020-06-18
Collection :
Espace Afrique
PDF, ePub
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Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens
Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-06-03
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Le service public français est devenu le point de convergence de nombreux débats nationaux et européens – relevant parfois d’une défense vétilleuse ou d’une critique acerbe des choix hexagonaux – qu’il convient d’aborder avec la rigueur de l’analyse juridique.Ce Manuel...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-05-12
ePub
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Le recours aux liens juridiques prend dans nos sociétés une importance grandissante. Il existe pourtant peu d'études empiriques sur la fabrique quotidienne du droit. Alors que la très grande technicité de la matière juridique réserve le droit aux juristes de profession,...
Editeur :
La Découverte
Parution :
2020-05-07
Collection :
Poches sciences
epub sans DRM
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La Constitution moderne du Bénin date du 11 décembre 1990. Elle établit un régime démocratique, donc fondé sur le peuple, l'unique détenteur du pouvoir souverain, et définit les institutions, ainsi qu'un organe de contrôle qui veille sur les rapports de leurs actions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-04-27
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-04-09
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Cette fiche vous permettra : de bien mémoriser les principes, enjeux et acteurs du droit des finances publiques grâce à l’alternance de textes et d’éléments graphiques ; d’avoir une vision synthétique de la matière ; d’organiser vos révisions pour vos partiels ou...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
Lexifiche
PDF
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Cette Lexifiche a pour objectif de : synthétiser les règles applicables au droit de la fonction publique, proposer aux étudiants de master, aux personnes préparant des concours administratifs et aux agents de la fonction publique un document de synthèse précis, fiable...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
Lexifiche
PDF
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Cette Lexifiche vise à faciliter la compréhension du droit des étrangers et de la nationalité en présentant de manière synthétique des points fondamentaux de la matière : l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire français ; le droit d’asile ; le droit de la...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
Lexifiche
PDF
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Vous étudiez le droit et vous aimez comprendre vos erreurs, apprendre d’elles et surtout trouver des moyens de ne plus les commettre ?Vous trouvez les annales d’épreuves et les manuels utiles, mais vous auriez aimé trouver en complément un livre qui prévoit les erreurs...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-01-28
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
PDF, ePub
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26 fiches pour réviser tout le cours de Finances sociales :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-01-28
Collection :
Fiches
ePub
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