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Cet ouvrage propose d’analyser la manière dont les « figures » de l’usager (patient, malade, ayant droit…) se déclinent dans les secteurs de l’éducation, de l’action sociale et médico-sociale à travers des situations concrètes. Il met ainsi en lumière les incohérences...
Editeur :
Presses de l'EHESP
Parution :
2017-10-26
Collection :
Politiques et interventions sociales
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Fruit d'une sentence arbitrale entre la France et l'évêque d'Urgel, l'Andorre se présente comme un modèle de souveraineté sui generis grâce ou à cause de l'indivisibilité de sa souveraineté entre le coprince épiscopal et le coprince président de la République française....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Droit comparé
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Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Grale
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L'objectif de cet essai est de présenter la vision, la philosophie, les objectifs et le modus operandi de la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 dont l'histoire révélera l'étendue de la richesse et qui est, sans nul doute, en dehors de celle de 1976 ayant fait...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-15
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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Le service public marchand a été longtemps le pilier de l'économie de tout État, de l'Occident à l'Afrique. Du fait qu'il soit marchand, le service public est soumis aux règles de la concurrence, soumises elles-mêmes à certaines dérogations.Le système d'arbitrage opte...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-08-15
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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El contenido de este volumen estudia, por un lado, la mejora de la intermediación laboral, abordando la problemática de la colaboración público-privada en dicha intermediación en España, así como el papel y régimen jurídico de las agencias privadas de empleo en España y...
Editeur :
Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2017-07-05
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Les finances publiques locales sont-elles victimes d'une politique d'austérité ? Assiste-t-on à une nouvelle définition de la « rigueur » budgétaire ? Comment les élites politiques et administratives adhèrent, réagissent, s'adaptent-elles à la « nouvelle donne » des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Grale
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Desde el punto de vista del contenido, este volumen aborda ciertos aspectos esenciales que los actuales cambios sociales y económicos implican para la protección de la igualdad y la no discriminación. Así, se analizan temas generales relativos a la gestión de la...
Editeur :
Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2017-06-30
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Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d’assurer la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie à l’égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l’installation de publicités et...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2017-06-21
Collection :
Gestion publique locale_Affichage/publicité
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Le rapport du comité présidé par Robert Badinter définit les principes fondamentaux sur lesquels doit s'établir la législation du travail. Pour le comité, la première exigence du droit du travail est "d'assurer à la femme et à l'homme au travail, aux salariés, à tous...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-06-21
Collection :
A savoir
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Este libro aborda el tema de los importantes cambios tecnológicos y sociales que, actualmente, se están produciendo en el mercado de trabajo y, más ampliamente, en la sociedad en general. Cambios que han venido para quedarse y transformar nuestra manera de trabajar,...
Editeur :
Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2017-06-14
PDF, ePub
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Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-04-05
Collection :
Mémentos
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Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'État avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'État" et...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-03-22
Collection :
Connaissance du droit
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Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : nouveaux modes de conjugalité, augmentation des naissances d'enfants hors...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-01-18
Collection :
Université
epub sans DRM
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Cet ouvrage regroupe les notions fondamentales du droit administratif national connecté au droit européen et international (les règles spécifiques de l'organisation de l'action et du contrôle de l'Administration dans sa gestion des services publics et ses rapports avec...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-08-24
Collection :
Aide-mémoire Sirey
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Cet ouvrage présente les différentes étapes historiques, sociologiques et juridiques qui ont forgé les lois liées au handicap en France, afin d'éclairer les débats actuels sur la place et le statut des personnes en situation de handicap aujourd'hui. Droits à l'emploi, à...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-05-04
Collection :
A savoir
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Le droit répartit les acteurs de la vie juridique en deux catégories : personnes physiques (individus) et personnes morales (sociétés, syndicats, associations, etc.).Le statut des ces deux types d'intervenants est présenté dans cet ouvrage à travers les règles...
Editeur :
PUG
Parution :
2016-02-25
Collection :
Droit en plus
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Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2016-01-06
Collection :
Champs
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Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales.Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-12-16
Collection :
Précis
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Trois spécialistes se penchent sur la liberté d'expression, le droit et ses limites. L'attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015 a relancé les débats sur la liberté d'expression, notamment sur le " droit au blasphème " revendiqué par les caricaturistes. La liberté...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-12-16
Collection :
A savoir
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