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Ce livre fait l'état des lieux de la justice constitutionnelle congolaise. Il retrace les fondements des normes de cette justice, étudiant ses racines historiques et philosophiques et proposant des solutions juridiques aux problèmes théoriques susceptibles d'entraver le...
Editeur :
Academia
Parution :
2013-09-01
PDF
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L'ambition de cet ouvrage est de croiser les regards sur les nombreuses problématiques relatives à la preuve pénale pour mieux apprécier la cohérence des réponses qui y sont apportées dans différents systèmes étrangers, qu'ils soient issus du droit romano-germanique ou...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-07-01
Collection :
Comité international des pénalistes francophones
PDF, ePub
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Tout système social réglemente les relations possibles entre les membres du groupe en se préoccupant à la fois des rapports entre les personnes elles-mêmes et de ceux matérialisés par les droits et devoirs des personnes par rapport aux choses. Ce livre s'interroge sur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-07-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
ePub
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENARéflexions sur une ambiguïté institutionnelle locale camerounaise : La communauté urbaine. La protection des données nominatives de l'internaute en droit camerounais La codification comme mode de résistance au...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-07-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Né de la confrontation permanente entre la réclamation de la liberté et l'exercice de l'autorité, le droit constitutionnel a été, au fil des âges, l'objet des convoitises et des méfiances tant son objet porte sur le pouvoir, ce phénomène omniprésent de la nature...
Editeur :
Academia
Parution :
2013-06-01
PDF
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENAProcessus politiques en Afrique : L'invention de la démocratie sans électeurs De La Présomption de la Faute du Dirigeant dans l'Action en Comblement de l'Insuffisance d'Actif en Droit Tunisien Réflexions Sur L'Espace...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-06-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Les mouvements migratoires, la mondialisation des flux économiques et l’internationalisation croissante du droit rendent désormais inéluctable l’ouverture à l’altérité juridique. Dans plusieurs régions du monde, la colonisation a en outre laissé en héritage une...
Editeur :
Karthala
Parution :
2013-05-03
Collection :
Terrains du siècle
PDF
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Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA, se heurte par...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-05-01
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENA
Au sommaire de ce numéro : La nouvelle définition du commerçant de l'Acte uniforme OHADA au regard de la théorie juridique de l'acte de commerce. La responsabilité du dirigeant social à l'égard des tiers à la lumière...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-05-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENAAu sommaire: L'Interdépendance des Obligations dans les Contrats de Transport de Marchandises par Route de l'OHADA: Implications et Conséquences pour les Parties Les Aspects Juridiques de la Prévention et de la Lutte...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-04-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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L'ensemble législatif donne aux règles applicables en matière d'association un visage dominé par le souci de préserver à la fois l'intérêt général et l'ordre public, de favoriser le développement économique, culturel, social et de promouvoir davantage les droits et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-03-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENAAfrique : 1989/2013, bientôt 25 ans de constitutionnalisme désenchanté! Les situations de fait en droit des sociétés de l'OHADA Le tribunal criminel spécial au Cameroun et les grands principes de la justice criminelle :...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-03-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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L’obésité n’est pas seulement un enjeu de santé publique. Son développement questionne notre modèle alimentaire et, au-delà, notre modèle de production agroalimentaire.
Les industriels ne s’y sont pas trompés, cachant une défense de ce modèle productif sous les habits...
Editeur :
Editions Rue d'Ulm
Parution :
2013-02-23
Collection :
CEPREMAP
PDF, ePub
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Voici une contribution à un recensement des actes imprimés officiels du pouvoir souverain entre mai 1774 et juin 1789. Il s'agit essentiellement des actes royaux : arrêts du Conseil d'État du roi ; édits, lettres patentes, ordonnances, déclarations, instructions,...
Editeur :
SPM
Parution :
2013-02-01
Collection :
Kronos
PDF
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Cet ouvrage est celui d'un décryptage ordonné, méthodique d'une instance judiciaire en déploiement hégélien... L'auteur nous invite à un presque récit philosophique d'un droit en perpétuelle réinvention, du fait des nécessités de notre temps dont l'Affaire Habré est une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-02-01
PDF
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENAL'administration publique à l'épreuve de la modernisation de l'état en Afrique francophone La cour pénale internationale: cercle de justice ou instrument de domination et d'impérialisme en Afrique ?La mort et le droit...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-02-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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