| |
Ce livre procède d'un souci d'équilibre, en livrant au public de quoi juger le travail des magistrats congolais. L'auteur affirme qu'il existe de bonnes et de mauvaises décisions judiciaires, sans oublier des décisions critiquables. Le tout est de savoir s'y retrouver....
Editeur :
Academia
Parution :
2019-08-27
Collection :
Bibliothèque de droit africain
PDF, ePub
|
Le droit douanier comporte des mécanismes de lutte contre la fraude qui lui ont permis, jusque-là, de faire face au phénomène de la Criminalité transnationale organisée (CTO) tout en gardant sa spécificité et son autonomie. Mais très vite, les douanes vont se rendre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-08-27
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
|
Héritières des Lumières, les sociétés modernes se caractérisent par un niveau de développement scientifique et technique toujours plus poussé. L'on pourrait s'attendre à ce que cette domination sans partage du scientifique rende les sociétés plus résilientes, mieux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-08-26
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
|
« Si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, durant des violations flagrantes, massives et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-08-19
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
|
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-08-19
Collection :
Notes de cours
PDF, ePub
|
En début d'année 2019, la République Centrafricaine a amorcé une nouvelle page de son histoire par la signature d'un huitième accord entre « le Gouvernement et les Groupes armés ». Cet accord n'a pas fait mention explicite de l'amnistie car le peuple centrafricain ne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-08-19
PDF, ePub
|
En analysant par contraste les pratiques et théories pénales et pénitentiaires en vigueur au Cameroun et à travers le monde, l'auteur réussit à élucider astucieusement les grandes logiques politique, sociale, historique et culturelle qui ont révolutionné le statut des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-08-19
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
|
La fiscalité est au cœur du débat politique français, comme l'a montré le grand débat national, alors que les gilets jaunes ont demandé baisse des impôts et justice fiscale.
Cet ouvrage montre que la crise des gilets jaunes signifie le rejet des Français suite à une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-25
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
|
Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays de culture juridique francophone, notamment d'Afrique, permet de mettre en évidence les différentes approches du temps saisi par le droit, de comprendre les implications de ces...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-25
Collection :
Études africaines
PDF
|
D'actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé. Qu'un consensus se fasse autour de la nécessité de lutter contre ce fléau, c'était une certitude après les attentats du 11 septembre. Aujourd'hui, depuis l'émergence du terrorisme low cost,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-24
Collection :
Comité international des pénalistes francophones
PDF, ePub
|
Bien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l’utilise dans une autre perspective : celle de désigner l’habileté des salariés. Alors qu’avant 2008, le mot était quasiment absent du Code du travail, il y est aujourd’hui...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-07-18
Collection :
Thèses de l’IFR
PDF sans DRM
|
Cet ouvrage brosse le portrait des institutions du Congo-Brazzaville, définies par la Constitution du 25 octobre 2015. Il est organisé autour de quatre thèmes : les institutions nationales de la République du Congo ; les institutions locales ; les partis politiques et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-17
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF
|
Si l’idée de créer votre microbrasserie vous est déjà venue à l’esprit, ce livre est fait pour vous. Véritable boîte à outils, il vous accompagnera dans la conception de votre projet et vous permettra de vous poser toutes les bonnes questions en tant que futur...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2019-07-11
PDF sans DRM, epub sans DRM
|
L'organisation et le fonctionnement de la justice doivent répondre aux exigences du procès équitable. Un tel procès exige le respect d'un triptyque de droit : le droit d'accès au juge, le droit à un bon juge et le droit à l'exécution de la décision du juge. Cet ouvrage...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-09
Collection :
Études africaines
PDF
|
Parallèlement à ses fonctions de professeur, Dominique Sarr s'est particulièrement intéressé à la recherche, défrichant de nombreux champs dans le domaine de l'histoire de la justice. On remarquera dans ces Mélanges offerts à sa mémoire, des contributions de ses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-09
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
|
Parallèlement à ses fonctions de professeur, Dominique Sarr s'est particulièrement intéressé à la recherche, défrichant de nombreux champs dans le domaine de l'histoire de la justice. On remarquera dans ces Mélanges offerts à sa mémoire, des contributions de ses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-09
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
|
Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui.Dans ce cadre, le législateur a...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-08
Collection :
Études africaines
PDF
|
La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, elle semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par des textes comme la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ou celle du 23 mars 2019 pour la réforme de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-05
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
|
La loi "NOTRe" du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) octroie un rôle déterminant aux structures intercommunales dans le domaine du tourisme. Sans écarter les communes qui sont encore des collectivités territoriales, appliquant le principe...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-03
Collection :
Grale
PDF, ePub
|
Jusqu'à ce jour les spécialistes de droit civil des personnes ne se sont que trop peu intéressés aux articles de la loi portant sur le Code de la famille de la République démocratique du Congo. Assorti de commentaires et d'annotations, appuyé souvent par des décisions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-01
Collection :
Études africaines
PDF
|