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Si le droit aux visites des personnes incarcérées est désormais consacré dans de nombreuses dispositions, qu'en est-il de son effectivité ? Afin de continuer les travaux de 2015-2016 par la Clinique juridique des droits fondamentaux de Caen, cet ouvrage interroge les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-03-05
Collection :
Criminologie
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Cet ouvrage est une contribution à la compréhension du droit des marchés publics du Mali, mais aussi du cadre harmonisé des marchés publics au sein de l'espace UEMOA et des procédures des marchés des bailleurs de fonds (Banque Mondiale, BAD, Union européenne). Voici une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-03-02
Collection :
Harmattan Mali
PDF
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Ce nouveau numéro des Cahiers de la LCD propose de revenir sur les évolutions survenues en deux décennies dans les politiques publiques françaises d'intégration à lutte contre les discriminations, plus particulièrement au travail.Ce numéro tente d'interroger, au...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-03-02
PDF, ePub
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Dans la plupart des affaires de pédophilie connues, les faits ne sont révélés que bien des années plus tard par la victime. Ce silence, la victime l'a souvent en commun avec un tiers. Nombreux sont ceux qui savent et qui ne disent rien. Le pédophile peut être le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-27
Collection :
Bibliothèques de droit
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Desde el punto de vista del contenido, este volumen comienza con varios estudios que abordan ciertos aspectos generales y de interés de la relación individual de trabajo en la actualidad. Ejemplo de ello es el análisis crítico de las invenciones del trabajador, las...
Editeur :
Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2018-02-13
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Cet ouvrage dresse une revue critique des règles, aussi nombreuses que disparates, qui régissent de manière accidentelle ou accessoire le conflit d'intérêts du banquier, puis, dans une approche plus prospective, se livre à une analyse des concepts de droit auxquels il...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-12
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage aborde les juridictions camerounaises et les juridictions supranationales, tableau complété par les juridictions non étatiques. Il s'intéresse ensuite aux métiers de la justice (magistrats, avocats, huissiers, notaires, fonctionnaires des greffes, etc.) et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-12
Collection :
Études africaines
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Le COCC « père des codes africains » veut rassembler dans une réglementation unique toutes les obligations civiles et commerciales de droit dit moderne et de droit coutumier. Cet ensemble n'est pas éloigné du droit français. Il s'en inspire, et s'en démarque et parfois...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-05
Collection :
Études africaines
PDF
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Le COCC « père des codes africains » veut rassembler dans une réglementation unique toutes les obligations civiles et commerciales de droit dit moderne et de droit coutumier. Cet ensemble n'est pas éloigné du droit français. Il s'en inspire, et s'en démarque et parfois...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-05
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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Soucieux d'améliorer leur attractivité juridique, les Etats membres de l'OHADA ont décidé d'adopter des règles souples visant à faciliter les échanges économiques. En conséquence qu'il s'agisse de la convention d'arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n'a...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n'ont pas changé : le droit de grâce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-01
Collection :
Bibliothèques de droit
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Cet ouvrage veut offrir aux politiques et aux opérateurs économiques, aux acteurs juridiques et judiciaires, aux universitaires, un visage complet des divers contrats internationaux conclus au Cameroun, tant dans une phase d'élaboration ou de conclusion que sous...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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Nos démocraties font des lois en abondance. Mais à force de légiférer, la raison d’être des lois a fini par nous échapper : souvent, elles répondent à nos attentes immédiates plutôt que de se mettre au service du bien commun. Pourquoi cette inadéquation des lois à...
Editeur :
Editions Gallimard
Parution :
2018-01-25
Collection :
L'Esprit de la Cité
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Cet ouvrage traite des tribunaux Populaires de la Révolution (TPR), tribunaux d'exception mis en place par le Conseil National de la Révolution (CNR) lors de la Révolution populaire et démocratique survenue en Haute-Volta le 4 août 1983. L'ordonnance portant création...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-15
Collection :
Harmattan Burkina Faso
PDF
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Ouvrage de référence, ce dictionnaire indispensable et volontairement didactique constituera une arme de plus pour tous ceux qui sont engagés dans la lutte contre la corruption, sous toutes ses formes. Voici un éclairage précieux sur les différentes terminologies de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-15
PDF, ePub
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Au sommaire : L'Afrique et l'illusion dun constitutionnalisme identitaire Richesse et fécondité dun principe fondamental de la justice pénale : le secret de la phase préparatoire du procès Lintroduction des peines alternatives en droit pénal camerounais La cour...
Editeur :
Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution :
2018-01-12
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Derrière ces expressions du langage quotidien, droit américain ou droit des Etats-Unis, se cache un système juridique à la fois complexe et bien articulé fortement marqué par le rôle fondamental et déterminant que joue le droit dans la vie privée, professionnelle et...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-10
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Système juridique du principal partenaire de la France, le droit allemand suscite un intérêt croissant et légitime. Ce petit ouvrage saura y répondre en offrant toutes les clés de compréhension et les renseignements indispensables aux juristes francophones et à tous...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-10
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Il n'y a pas meilleure protection de ses droits que de connaître les mécanismes mis en place pour y arriver. S'informer, est sans doute un luxe dans le contexte congolais, mais surtout un droit précieux à la portée des avertis. Devoir de technicien, ce Précis de...
Editeur :
Academia
Parution :
2018-01-08
PDF, ePub
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Le mécanisme de la " Question prioritaire de constitutionnalité " (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d'exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-01
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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