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En traitant, à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du PACS, l'ouvrage non seulement comble une lacune, mais aussi, pour la première fois, étudie ce que seront les futures désunions des " pacsés ".En abordant le concubinage, sous son angle le plus...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Historiquement, les gens de mer forment une catégorie socioprofessionnelle spécifique soumise à une législation particulière : le Code du travail maritime. Le navire, lieu de travail du marin est mobile. Cette mobilité explique le respect de consignes strictes. Une...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
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L'accord de Nouméa signé entre le Premier ministre français et les deux principaux représentants des populations calédoniennes a marqué une nouvelle étape dans l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Il a engendré la révision consitutionnelle du 6 juillet 1998 et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001-04-15
Collection :
Logiques Juridiques
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Cette Introduction au droit de l’environnement aborde l’ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquels ils peuvent être exposés, qu’elles soient liées aux activités humaines ou à la...
Editeur :
Tec&Doc
Parution :
2001
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La vocation de ce livre est d'offrir au lecteur les connaissances nécessaires à l'acquisition d'une culture juridique de base. Il contient à la fois un résumé dynamique des programmes du DEUG de droit et les notions communes aux diverses branches du droit. II traite de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
L'esprit économique
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Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. L'ordre juridique constitutionnel tient à garder la maîtrise de son...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droit de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit criminel. Cet ouvrage examine avec minutie toute...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Sciences criminelles
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Chaque année, 50 000 entreprises sont l'objet d'un contrôle fiscal. Or la plupart des chefs d'entreprise croient que parce qu'ils ont leurs comptes en ordre et ont payé leurs impôts à temps, ils ne risquent rien. Mais l'inspecteur ne vient pas pour contrôler la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
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Il est difficile de bien saisir la notion d'exécution. Plutôt que de disséquer la notion d'exécution ou de l'étudier comme un phénomène isolé, peut-être en aura-t-on une vue plus claire si on la confronte à ces deux grands pans du droit : le droit substantiel et la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
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La connaissance de l'utilitarisme en tant que philosophie morale se développe progressivement en France.La dimension juridique de l'œuvre du fondateur reste pourtant largement dans l'ombre, hormis quelques mentions de sa réflexion sur le droit pénal. Cet ouvrage...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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Les juristes n'ont pas tous la même perception de l'objet-droit parce qu'ils n'en font pas tous le même usage. Le théoricien est réputé être celui qui contemple l'objet en question d'un peu plus haut, un peu plus loin, de si haut et de si loin qu'il perd de vue...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ensemble d'interventions montre bien que des enfants, adolescents ou jeunes adultes, aient été fracassés, un potentiel de résilience permet à chacun une démarche d'humanisation. Un processus de réparation permet à d'autres de se resituer en tant qu'être social....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Sciences criminelles
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Durant ces dernières décennies, la famille a subi de nombreuses transformations. L'émergence de nouveaux modes de conjugalité, à l'image des concubinages, PACS et autres remariages, a conduit à une diversification du concept de famille. Face à cette évolution, le...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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Proposée depuis les années 60, la réduction de la durée de mandat présidentiel à cinq ans est devenue une réalité en Mai 2000. L'analyse des écrits a permis d'étudier l'impact de cette révision sur la responsabilité et les pouvoirs présidentiels et, au-delà, sur le...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en œuvre. Ce livre est un travail d'interprétations critiques, que l'auteur propose aux magistrats qui élaboreront la...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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L'auteur fait l'analyse critique des politiques engagées à l'égard des Tsiganes au niveau international, dans le domaine des droits de l'homme traditionnels et dans celui des droits des minorités. Son objectif est de saisir les enjeux des initiatives entreprises au sein...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
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Le texte de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 repose sur le principe antagoniste de la distribution d'une même fonction étatique entre différents pouvoirs. Mais la Constitution ne fut codifiée que dans le dernier tiers du XIXè siècle. De fait, jusqu'alors,...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage est une doctrine qui vient combler un espace de la science juridique resté vacant depuis l'accession de la Guinée à l'indépendance. Il a pour ambition de constituer une référence fiable pour la compréhension de l'évolution de l'institution judiciaire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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