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Plus de dix-sept ans après sa création, l’accord-cadre est une technique d’achat très utilisée par les acheteurs.Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services…) et s’avère particulièrement adapté aux achats répétitifs (fournitures, de denrées...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-08-08
Collection :
Commande publique_Préparation et passation des contrats
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Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire.
L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l'activité bancaire issue du cadre européen). Vient,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-08-04
Collection :
Mémentos
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Une genèse de notre droit pour mieux en maîtriser les changements à venir.Notre système juridique est le produit d'un amalgame. Ses composantes essentielles s'enracinent dans l'histoire. Du passé, plus ou moins lointain selon les cas, proviennent des sédiments qui, au...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-08-04
Collection :
Cours
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La France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.
De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l'allongement des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-08-04
Collection :
A savoir
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50 libertés et droits fondamentaux, exposés par ordre alphabétique, du droit d'accès à Internet au droit de vote. Découvrez les principes libéraux immuables !Des libertés sont anciennes, comme la liberté individuelle ou la liberté d'expression. Des droits sont nouveaux,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-08-04
Collection :
A savoir
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le contentieux administratif grâce à une approche visuelle de la matière. 32 tableaux récapitulatifs et 31 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-08-02
Collection :
Le droit en cartes mentales
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir les finances publiques grâce à une approche visuelle de la matière. 55 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-08-02
Collection :
Le droit en cartes mentales
ePub
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-07-26
Collection :
Le droit en cartes mentales
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Qu'ils résultent d'une initiative privée ou publique, les musées d'art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie. Au cours des dernières décennies, celle-ci est devenue une pratique de plus en plus sollicitée par le secteur muséal, avec l'espoir...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-07-25
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-07-19
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Cet ouvrage présente les origines romaines des systèmes juridiques modernes à ceux qui s'intéressent pour la première fois à la science juridique. Pour comprendre les grands concepts juridiques contemporains, il est indispensable de saisir leurs origines et évolutions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-07-19
PDF, ePub
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Ce récit extraordinaire présente la saga judiciaire d'une famille sans histoire de Gatineau dont les agissements du fils, Francis, ont mené celui-ci à être condamné par les tribunaux. Or, ses parents, Marc Cormier et Manuela Gonzalez, des personnes non criminalisées et...
Editeur :
Presses du Méridien
Parution :
2022-07-15
PDF
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Le 28 janvier 2021, suite à l’interception d’un automobiliste, un patrouilleur, le policier Sanjay Vig, est violemment agressé avant d’être désarmé. Les policiers sont convaincus de tenir leur coupable, Mamadi III Fara Camara qui est mis en état d’arrestation. Accusé de...
Editeur :
Presses du Méridien
Parution :
2022-07-15
PDF
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Le renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects : qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue qualitatif lorsque des sources d’une nouvelle espèce, d’un nouveau genre ou même d’une nouvelle nature...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2022-07-14
Collection :
Inter-normes
PDF sans DRM
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Cet ouvrage permet de comprendre les principaux thèmes du Droit commercial grâce à 19 questionnaires à choix multiples. Pour chaque thème abordé:L’essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matièreLes exercices : Des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-07-12
Collection :
Exos Droit
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L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-07-12
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Ce manuel couvre l’ensemble de l’histoire de la construction de l’État en France, de ses origines médiévales jusqu’à nos jours. Adoptant une démarche à la fois thématique et chronologique, il s’efforce, pour chaque chapitre, d’exposer « l’État politique », en...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-07-12
Collection :
100% Droit
ePub
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2e édition enrichie et mise à jourL'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-07-12
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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La transition démocratique en R.D. Congo est, à ce jour, une expérience très intéressante tant du point de vue des sciences politiques que de celui du droit constitutionnel pour trois raisons principales. Elle est d'abord, par rapport à son extension temporelle, une des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-07-12
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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La 2e édition de ce manuel ambitionne d’offrir une couverture complète d’un droit en pleine évolution. Conçu de manière didactique, l’ouvrage traite des relations individuelles (la conclusion du contrat de travail, son exécution et sa fin) et des relations collectives...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-07-12
Collection :
100% Droit
ePub
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