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Le droit de la famille est l'une des branches du droit qui a le plus évolué au cours de ce siècle. Elle est particulièrement perceptible dans le domaine des sanctions les plus graves : divorce, déclaration judiciaire de parentalité naturelle, retrait de l'autorité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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La Cinquième République a repris à son compte une conception centralisée de l'institution judiciaire qui préconisait l'institution d'un parquet fort, dans l'orbite du gouvernement dont il avait pour mission de mettre en œuvre la politique pénale. Par conséquent, toute...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
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Il est question dans ce livre de l'argumentation et des perspectives que son étude offre à qui veut analyser les corpus juridiques. Les auteurs font le point sur la place de l'argumentation dans la philosophie contemporaine, mais aussi dans la linguistique. La place à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
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Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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Ce livre met à disposition d'un public francophone et introduit auprès de lui des textes majeurs parmi les travaux de Robert M.Cover. Ils sont regroupés sous cinq rubriques qui traient chacune d'un thème abordé par Cover : norme et narration ; droit et violence;...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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Ce second tome vise à aider l'entreprise à s'acquitter de son devoir fiscal et cherche à réaliser un triple challenge : l'instauration de la simplicité, de l'efficacité et de l'équité. Son but est d'attirer l'attention sur les imperfections du système marocain...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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L'utilisateur de service public est consommateur ; il conclut un contrat de droit privé. Mais il est aussi usager du service public, et donc soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2001
Collection :
Logiques Juridiques
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La famille contemporaine se décline au pluriel. Le droit de la famille a subi des mouvements profonds et contradictoires et n'a pas échappé au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme. L'absence de définition du terme de " famille " dans le texte même de...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2000-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2000-12-01
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Logiques Juridiques
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Ce livre aborde une question peu connue en France, mais très discutée en Allemagne depuis quelques années, celle de l'influence de l'intégration communautaire sur les équilibres constitutionnels propres à l'État fédéral. Dans quelle mesure en effet, l'autonomie des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
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Logiques Juridiques
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Le règlement judiciaire, politique et juridique des affaires foncières préoccupe tous les peuples autochtones, qu’ils se situent en Amérique, en Afrique, en Asie ou dans le Pacifique. Il a pour but de rendre aux Aborigènes certaine de leurs terres ancestrales dont ils...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
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Logiques Juridiques
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Cet ouvrage s'est efforcé de replacer la personne physique, l'individu, dans le droit international comme sujet actif, direct, dans toute sa plénitude, au même titre que l'État. La personne a comme deux entrées dans le sujet. Par une porte, la personne entre elle-même...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
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Logiques Juridiques
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Figurant au rang des institutions fondatrices du "pacte républicain ", le service public accompagna l'œuvre missionnaire et homogénéisatrice de la Troisième République. Programme politique ou figure juridique, il aura été l'instrument de l'intégration sociale par le...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
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Logiques Juridiques
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Destiné tant aux étudiants qu’aux professionnels de la filière pêche, cet ouvrage examine les efforts menés depuis 1983, dans le cadre de la Politique Commune des Pêches, pour instaurer des règles d’accès et de partage des ressources halieutiques, ainsi que l’accueil de...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
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Logiques Juridiques
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Les implantations culturelles françaises à l'étranger sont animées par plus de 30 000 personnes. Il y a plus de 2 000 établissements ou services scolaires et culturels et des centaines d'actions de coopération. Le rôle décisif de l'État dans ce processus place ainsi la...
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Editions L'Harmattan
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2000-11-01
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Logiques Juridiques
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L’arrêt Berkani qualifie ces contractuels d’agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d’agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
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Logiques Juridiques
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La citoyenneté européenne existe juridiquement depuis 1992, mais reste finalement et malheureusement bien peu connue. Cet ouvrage se propose d’expliquer en quoi elle consiste, les droits (sans les obligations) qu’elle offre à tout citoyen de l’Union européenne, ainsi...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
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Logiques Juridiques
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L’établissement d’européens en Afrique du Sud dès le XVIIème siècle a provoqué la maturation d’une société africaine qui, depuis plus de quatre-vingts ans, n’a cessé de revendiquer les droits du citoyen refusés par l’ordre colonial, puis par sa survivance, l’apartheid....
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Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
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Points de vue
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Entre utilisation commerciale et conservation, les espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction apparaissent comme un enjeu nouveau du droit international contemporain. Doivent-elles être considérées comme un patrimoine commun de l'humanité, ou comme des...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
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Logiques Juridiques
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Par une série de mesures successives, le législateur a tenté sans toujours y parvenir, d’améliorer la situation des victimes. La prise en charge par l’indemnisation par le Fonds de garantie est la seule mesure innovante et efficace. Elle permet dans de nombreuses...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
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Logiques Juridiques
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