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Cet ouvrage aborde de manière synthétique tous les aspects du droit de la santé publique : l'organisation administrative (hospitalière, professionnelle, pharmaceutique), la prévention, la précaution, les soins, les droits du patient, la responsabilité).
L'accent est...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Mémentos
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L’Institut de droit privé de l’Université Toulouse Capitole et la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse (CERES) organisent depuis 1995 une rencontre annuelle, permettant aux juristes des deux droits d’échanger sur un thème transversal. En 2021...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2024-11-07
Collection :
Actes de colloques
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Cet ouvrage est une nouvelle édition du Précis initialement rédigé par Louis Cartou et repris par les professeurs Annie Gruber, Patrick Rambaud et Jean-Louis Clergerie. La présente édition a été revue et mise à jour par une toute nouvelle équipe constituée de Jean-Louis...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Précis
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Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne
Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union...
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Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Mémentos
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Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale !
La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du...
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Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Grands arrêts
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Qu'est-ce qu'un bien, au sens de chose appropriée ?Qu'est-ce qu'une chose, d'abord ? Il en est de toutes sortes : choses corporelles, mais aussi incorporelles, qui illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. Mais de la chose au droit sur la...
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Dalloz
Parution :
2024-11-07
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Précis
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L'assurance entreprend de saisir l'avenir en organisant la rencontre d'un acte conjuratoire et d'un art prédictif. Or, cette rencontre émerge juridiquement d'un contrat dont le régime est décliné au Livre premier du Code des assurances. L'objet du présent ouvrage est de...
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Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Cours
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Les impôts qui représentent traditionnellement l'essentiel des recettes budgétaires sont sollicités davantage en raison de la multiplication des contraintes qui pèsent sur l'équilibre financier des États surtout africains. Face aux désordres économiques et monétaires du...
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Harmattan Sénégal
Parution :
2024-11-07
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Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d’un processus d’importation mal maîtrisé du modèle français. Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-07
Collection :
Logiques Juridiques
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L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à...
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Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Mémentos
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TOUT SAVOIR DU DROIT PUBLIC
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public...
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Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Mémentos
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La Cour européenne des droits de l'Homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée,...
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Dalloz
Parution :
2024-11-07
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A savoir
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Le droit public financier se consacre à l'étude des règles concernant l'emploi des fonds publics.
Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne...
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Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Précis
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Un manuel complet et assorti de travaux dirigés
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français...
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Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
HyperCours
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Cet ouvrage expose les règlesrégissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent...
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Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
HyperCours
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Comparable à une artificialisation des milieux naturels, l’anthropisation des espaces est la transformation de l’environnement par la présence des hommes et leurs actions. En marge de leur fragilité et relativement à la complexité de leurs modes de gestion étudiée dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-07
Collection :
Harmattan Côte-d'Ivoire
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Longtemps restés en marge des activités économiques dans une société à vocation agricole, les espaces aquatiques en Afrique subsaharienne sont inlassablement apparus comme des milieux sans maître. Ce n’est qu’au milieu du XIXème siècle, parallèlement à la Conférence de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-07
Collection :
Harmattan Côte-d'Ivoire
PDF
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Cet ouvrage présente les récents développements sur le Franc CFA après la réforme proposée par le Président Français Emmanuel Macron. Il présente l’ÉCO-CFA, le Franc CFA de la « réforme MACRON », comme une relique du Franc CFA actuel. Le livre s’adresse aux populations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-07
Collection :
Points de vue
PDF, ePub
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Les reines de France en majesté.Nées à l'étranger pour la plupart, souvent même issues de dynasties rivales, les princesses qui deviennent reines de France renoncent à une part d'elles-mêmes. Non par choix, non par sentiment – par devoir. En entrant dans leur nouvelle...
Editeur :
Perrin
Parution :
2024-11-07
epub sans DRM
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Alexandre Dumas (1802-1870)"Le dimanche 26 novembre 1631, il y avait grande rumeur dans la petite ville de Loudun, et surtout dans les rues qui conduisaient de la porte par laquelle on arrivait de l’abbaye de Saint-Jouin de Marmes à l’église de Saint-Pierre, située sur...
Editeur :
La Gibecière à Mots
Parution :
2024-11-07
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