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L’informatique juridique va-t-elle altérer la prépondérance de l’interprétation qui implique nécessairement une part d’arbitraire ? Modélisation et systèmes-experts ne portent-ils pas atteinte à la liberté et à la créativité du juriste ? Telles sont les questions...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2021-04-25
Collection :
Homme et société
PDF sans DRM
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De quoi le Covid est-il le nom ? Une révolution ou un révélateur ? Une pandémie ou une syndémie ? L’occasion, en tout cas, de poser quelques questions radicales. Pourquoi faut-il discuter collectivement du bien-fondé des mesures ? La santé est-elle une valeur, ou un...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2021-04-21
Collection :
L'Académie en poche
epub sans DRM
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Comment les juridictions françaises et russes fonctionnent-elles ?Comment les juridictions nationales et internationales sont-elles saisies par les droits français et russe ?Comment les juridictions interagissent-elles avec ces deux sociétés ?Comment malgré des parcours...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-21
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2021-04-14
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L’une des quatre épreuves d’admissibilité à...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2021-04-14
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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L'ouvrage présente les différentes saisies mobilières régies par l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et les législations nationales dans certains cas. Résolument pratique, analysant les arcanes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-13
Collection :
Études africaines
PDF
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L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre. Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d'intervention pour le contrôle de l'application des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-12
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Le génocide des Tutsi au Rwanda est un fait juridique indéniable. Il hante les relations entre ce pays et le monde occidental en général et la France en particulier.Le cas français est à cet effet un terrain intellectuel et scientifique de premier ordre dès lors qu'il a...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-08
Collection :
Droits, Sociétés, Politiques "Afrique des Grands Lacs"
PDF, ePub
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Inspirée des cultures anciennes amérindiennes et africaines, la justice réparatrice a pris naissance en 1974 au Canada sous l'impulsion des mennonites. Depuis, elle se répand dans de nombreux pays et l'ONU y encourage les États membres. Ce livre présente tout...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-07
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 a mis en place de nouveaux instruments de gestion des ressources humaines en raison des évolutions du service public. Ces nouveaux dispositifs visent à...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2021-04-06
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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Le but de cet ouvrage est d'exposer les différentes facettes de l'office du juge, dans le double sens de dépeindre ce que l'acte de juger devient à l'ère du numérique et d'exhorter le juge à s'adapter au nouvel environnement de son rôle qui se rapporte à la noblesse de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-01
Collection :
Harmattan Guinée
PDF
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L’exercice d’une activité professionnelle requiert le choix d’une structure d’exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l’entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l’entrepreneur voulait exercer seul...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2021-03-29
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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L'émergence de la préoccupation éthique dans les différents systèmes juridiques est le fruit d'un paradoxe troublant : qualifiée d'effet de mode, elle est pourtant aussi âgée que la Justice. Le XXIe siècle a vu la résurgence de cette question toucher tous les prétoires,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-03-29
Collection :
Inter-National
PDF, ePub
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Ce guide d’appui réussit le pari de compiler une base de référence commune, pour tous les acteurs, des connaissances et des pratiques professionnelles en matière de « collectif » et de « développement ». Il recense, en les actualisant, les différentes méthodes du...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2021-03-23
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Le principe d’une société inclusive s’impose depuis la loi 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce texte fondateur, qui s’inscrit dans la philosophie juridique de la Convention...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2021-03-23
Collection :
Législation et réglementation
PDF sans DRM
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L'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement, constitue une pratique courante depuis l'Antiquité. La place grandissante de l'innovation dans l'économie, la mondialisation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-03-23
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Du temps où la peine capitale était appliquée en France, la justice inhumait les suppliciés dans une sépulture anonyme. Être condamné à mort, c'était aussi être condamné à l'oubli perpétuel. Christian Ranucci, guillotiné en 1976 à l'âge de 22 ans pour le meurtre d'une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-03-22
PDF, ePub
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La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au début des années 2000 s'est accompagnée, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l'existence de telles normes dans le cadre africain...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-03-15
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :Outre la mise en place d’un régime de présomption d’imputabilité au service pour les accidents de service et certaines maladies professionnelles et la...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2021-03-10
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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