| |
La coopération judiciaire internationale en matière pénale est un instrument indispensable à la lutte contre la criminalité internationale ou transfrontalière. Dans une région telle que la Guyane, elle prend un sens particulier au regard tant des contraintes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-03-10
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
|
Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droit
Cet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés publics et, dans un second temps, il analyse...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-03-10
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
|
Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes. Ils demeurent une minorité peu étudiée. Quelles sont les spécificités de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-03-05
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
|
Le procureur de la République est une figure incontournable de la justice française. On le connaît surtout à travers ses interventions médiatiques : en cas d’attentat, de féminicide, de règlement de compte, ou autre, c’est lui qui livre à la presse le communiqué, lui...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2021-03-03
Collection :
Chroniques juridiques
PDF, ePub
|
Replacer les principes de la responsabilité civile dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir
Régime complexe et éclaté dans ses solutions, la responsabilité civile est tributaire des moyens techniques limités offerts par le Code civil....
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-03-03
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
|
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2021-03-02
Collection :
Thèses de l’IFR
PDF sans DRM
|
Depuis leur naissance, les religions traversent les sociétés. L’histoire passée et contemporaine montre qu’elles portent en elles à la fois la paix et la guerre. Elles offrent une morale et permettent à des milliers de personnes pratiquantes ou non de vivre ensemble...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2021-03-02
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
|
L’identité numérique peut être perçue comme un rêve futuriste, et ce même si les identifiants numériques existent depuis des années. Les internautes qui disposent de comptes sur les réseaux sociaux, les sites de e-commerce, de leurs banques ou des administrations du...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2021-02-25
Collection :
Les essentiels de la banque et de la finance
PDF, ePub
|
Récidive et pardon semblent être deux faits étrangers l'un à l'autre, sinon contradictoires. Ce sont pourtant deux questions d'actualité, posant problème et suscitant débat. Et si elles divisent et inquiètent, elles ont néanmoins en commun de traverser l'ensemble des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-02-17
Collection :
Criminologie
PDF, ePub
|
L'obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur dans les baux commerciaux suscite une jurisprudence abondante et difficilement synthétisable. En effet, alors que cette obligation n'est pas impérative, la jurisprudence refuse régulièrement d'admettre le jeu de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-02-16
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
La protection sociale peut être définie comme l’assemblage de diverses techniques de prise en charge de risques sociaux à un moment donné dans un État donné. À jour des réformes essentielles, cette Lexifiche est consacrée à une présentation générale de la notion de...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2021-02-12
Collection :
Lexifiche
PDF
|
|
|
Texte de base :
Convention collective nationale du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988
Champ d'application :
1. La présente convention règle, pour l'ensemble du territoire national, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans :
a) Les...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2021-02-08
Collection :
Conventions collectives
PDF sans DRM
|
Le contenu de ces Mélanges rejoint la riche personnalité de leur destinataire, dont la pensée a été constamment orientée vers la recherche d’un droit vivant. François Anoukaha fut avant tout un excellent professeur, au talent et à la rigueur appréciés par des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-02-08
Collection :
Études africaines
PDF
|
Les Français sont de plus en plus nombreux à effectuer des achats en ligne. Dans ce contexte de montée en puissance du commerce électronique, qui transforme durablement le fonctionnement du marché et les stratégies des entreprises, l’Autorité de la concurrence a...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2021-02-05
Collection :
Les Essentiels - Autorité de la concurrence
PDF sans DRM, epub sans DRM
|
Bien que la prostitution des mineurs soit interdite sur notre territoire depuis presque deux décennies, celle-ci soulève encore des interrogations, notamment en matière de répression des auteurs. Quant aux mineurs eux-mêmes, des lois successives de fond comme de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-02-05
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
|
La codification du droit des successions a été la plus longue et la plus controversée de l'histoire de la politique législative au Mali. L'objection majeure à cette codification était liée à la diversité culturelle. Pour être pragmatique, le législateur a préféré...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-02-05
Collection :
Études africaines
PDF
|
Quelles réponses collectives aux nouveaux défis mondiaux du XXIe siècle ?
Au moment où les défis globaux sont plus prégnants, en matière de climat et plus largement d’environnement, de santé publique, de maîtrise des armements et de non-prolifération, d’échanges...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2021-02-03
Collection :
Questions Internationales
PDF sans DRM, epub sans DRM
|
À l’heure où les journaux gratuits et l’information en ligne ont révolutionné la presse, ce guide pratique présente toutes les ficelles du journalisme en agence de presse. Les desks, les correspondants, la production, les agenciers, les sources, etc., chaque élément est...
Editeur :
PUG
Parution :
2021-02-03
Collection :
LES OUTILS DU JOURNALISTE
PDF sans DRM
|
Beaucoup d'investisseurs étrangers sont découragés par le système fiscal congolais et préfèrent investir ailleurs. D'autres parviennent à tirer profit de la R.D. Congo comme dans un paradis fiscal : une occasion de s'enrichir au détriment de l'État. La corruption quasi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-02-02
Collection :
Études africaines
PDF
|