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Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-02-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L'immigration représente-t-elle le maillon faible du processus d'intégration dans l'espace CEMAC? Prenant en compte les trajectoires historiques et des évolutions récentes de l'intégration régionale en Afrique Centrale, la présente réflexion se donne pour objectif de...
Editeur :
Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution :
2021-02-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Au XXIe siècle, le contraste est devenu plus profond entre les catégories sociologiques de la migration et les catégories juridiques censées l'encadrer. L'analyse des diplomaties migratoires franco-africaines - franco-burkinabè en particulier - illustre à plusieurs...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-02-01
Collection :
Emergences africaines
PDF
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La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l’intervention de l’autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique...
Editeur :
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2021-01-29
Collection :
Collection générale
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La Cour constitutionnelle est conçue par le Constituant guinéen comme l'organe juridictionnel permanent, régulateur du fonctionnement des Institutions de l'Etat. Le triple rôle de cette institution juridictionnelle la situe à la lisière de la politique et du droit, en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-01-29
Collection :
Harmattan Guinée
PDF
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Dans cet ouvrage, l'étude du budget du Sénégal est menée à la lumière de la règlementation issue des directives de l'UEMOA et des textes législatifs et règlementaires qui les ont transposées dans l'ordre juridique interne sénégalais. L'auteur y analyse, successivement,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-01-28
Collection :
Finances publiques
PDF
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75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-01-27
Collection :
Grands arrêts
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Incontournable pour bien commencer ses études de droit !
Cet ouvrage propose un tableau synthétique de l’évolution des institutions publiques de l’«ancienne France». De la fondation du royaume des Francs, par Clovis, à la Révolution de 1789, sont ainsi analysées la...
Editeur :
PUG
Parution :
2021-01-26
Collection :
Droit en plus
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Tout le droit maritime en 300 pages : droit privé, droit international public, droit du travail...
Vaste comme l’océan, le droit maritime contient les règles juridiques applicables à la navigation maritime et aux activités humaines en mer. Cette matière originale...
Editeur :
Vuibert
Parution :
2021-01-26
Collection :
Les fondamentaux du droit
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La douzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-01-25
Collection :
Université
epub sans DRM
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Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-01-21
Collection :
Études africaines
PDF
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Le statut de fonctionnaire fait bénéficier celui qui en est doté d’une situation juridiquement protégée. Cette protection est essentielle : elle garantit les agents au service de la puissance publique contre l’arbitraire et le favoritisme des dirigeants politiques, pour...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2021-01-20
Collection :
Les 100 mots...
epub sans DRM
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L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2021-01-19
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
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Faisant, depuis son instauration, tout aussi bien l’objet d’une admiration parfois aveugle que de critiques plus ou moins justifiées, la Ve République n’aura cessé, et c’est bien normal dans notre débat...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2021-01-19
ePub
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Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-01-14
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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STATUT AU QUOTIDIEN• Police municipale : aménagement de la formation et reconnaissance de l’engagement professionnel• Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des Comptes• La prime « Grand âge...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2021-01-11
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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La fiscalité internationale et le développement durable sont intrinsèquement liés, aussi bien pour les pays du Sud que pour ceux du Nord. Dans cet ouvrage, Alain Symphorien Ndzana Biloa passe en revue les politiques fiscales et leur impact, ainsi que les problèmes...
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2021-01-08
Collection :
Essai
epub sans DRM
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Cet ouvrage apporte un éclairage original à travers l'affaire Hissein Habré, ancien Président du Tchad, de 1982 à 1990, jugé à Dakar pour crime contre l'humanité. Comment et sur quels éléments le dossier de l'accusation s'est constitué ? La défense a-t-elle pu mobiliser...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-01-07
Collection :
Emergences africaines
PDF
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Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-01-07
Collection :
Études africaines
PDF
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