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Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les...
Editeur :
Academia
Parution :
2020-12-28
PDF, ePub
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La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-24
Collection :
Études africaines
PDF
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La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2020-12-15
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-11
Collection :
Études africaines
PDF
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La problématique du crime et des criminels dangereux a pris une importance considérable au cours des dernières décennies. On constate une nette augmentation du nombre des infractions les plus graves, en particulier les infractions relevant de la criminalité organisée et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-11
Collection :
Comité international des pénalistes francophones
PDF, ePub
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Que représente la marque ? Qu’est-ce exactement ? Pourquoi et comment peut-elle être déposée ? Ces questions sont particulièrement importantes en ce que la marque participe à l’identité d’une entreprise et lui permet de distinguer ses produits de ceux de ses...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-12-09
Collection :
Lexifiche
PDF
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La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 55 fiches comprenant chacune trois rubriques avec trois...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-12-09
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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La Lexifiche Histoire des idées politiques décrit sous une forme didactique (encadrés, tableaux, schémas), claire et synthétique les principaux auteurs et courants de pensée politiques de l’Antiquité grecque à nos jours. Elle explique l’émergence des concepts décisifs...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-12-09
Collection :
Lexifiche
PDF
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Le droit des brevets accorde à l'inventeur d'une innovation technique un monopole exclusif d'exploitation pour une durée de vingt ans. L'objectif est de protéger la nouvelle solution technique conçue par l'inventeur. Maîtriser le droit des brevets est ainsi un atout...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-12-09
Collection :
Lexifiche
PDF
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