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Alice se voit confier son premier dossier devant le tribunal judiciaire. Avant de le plaider, il lui faudra éviter tous les pièges et chausses trappes dont regorge la procédure judiciaire. Sans compter sur les aléas qui jalonnent la vie des avocats... Inédit, cette 1ère...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-12-09
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
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« La profession d’avocat ne confère pas le pouvoir surnaturel de voir à travers les murs ». Tribunal de grande instance de Bobigny, 30 juin 2011. « Les séances de spiritisme n’ont pas porté atteinte à l’image de l’institution policière ». Cour administrative d’appel de...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-12-09
Collection :
Fil DROIT
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Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-08
Collection :
Droit des collectivités territoriales
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En droit de l'aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu'il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît toutefois depuis peu dans les travaux de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-07
Collection :
Prix Scientifique
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La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-04
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage en impression à la demande sera envoyé sous 3 semaines environ (France métropolitaine) et dans un colis séparé en cas de commande avec un autre livre papier.Le droit de l’environnement est souvent perçu comme un instrument de marchandisation de la nature....
Editeur :
QUAE
Parution :
2020-12-03
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L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-03
Collection :
Logiques Juridiques
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La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux constitue un symbole à trois égards. Ce texte est un symbole pour le couple tout d’abord, pour le patrimoine familial ensuite et, pour l’art de rédiger les lois, enfin.La loi du 13 juillet 1965 de réforme des...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2020-12-01
Collection :
Droit privé
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Texte de base :
Convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée, par arrêté du 7 décembre 1993
La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2020-11-30
Collection :
Conventions collectives
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Parlons droit et parlons juste ! Accusé ou prévenu ? Acquittement ou relaxe ? Article 49-3 ou 49, alinéa 3 ? Assassinat, homicide ou meurtre ? Caution ou cautionnaire ? Cession ou session ? Commune ou municipalité ? Conseil de l’Europe, Conseil de l’Union européenne ou...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-11-27
Collection :
Fil DROIT
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Le droit commercial s’intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplit : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d’acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-11-27
Collection :
Lexifiche
PDF
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Bienvenue à La Défense... Ah... La Défense, ce quartier d’affaire bien connu au morne décor de béton et d’acier. Ses collaborateurs à cravates grises et au ton blafard. Ses managers à la pédagogie de tueur à gage tchétchène. Ses interminables discussions à la machine à...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-11-27
Collection :
Entreprise
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Ce livre analyse le droit électoral guinéen en tant que branche du droit public régissant le domaine des élections et des opérations de vote, et désormais à la disposition des magistrats, des praticiens du droit, des partis politiques et des citoyens. La législation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-11-27
Collection :
Harmattan Guinée
PDF
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Avec la Covid-19, le monde a connu en 2020 une crise inédite : l'impact humain, la restriction des libertés à commencer par celle de se déplacer, les chocs économiques et leurs conséquences sociales, font partie des faits les plus marquants. Ajoutons que rarement les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-11-26
Collection :
Droit, Société et Risque
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Les conflits à propos des terres et immeubles en RDC créent un sentiment d'insatisfaction dans l'opinion.Les résoudre passe par une juste appréciation du droit exprimé dans la législation. Maître FATAKI s'adresse aux victimes de spoliation, visant à restaurer la défense...
Editeur :
Academia
Parution :
2020-11-26
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Qu’elles soient petites ou grandes, des entreprises prennent chaque année la décision de construire les bâtiments, usines, installations industrielles ou équipements divers nécessaires au développement de leurs activités. Les équipes de projet doivent alors s’entourer...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2020-11-25
Collection :
Droit de la construction_Contrats et marchés de construction
ePub
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Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-11-25
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Ce livre « témoignage » est la retranscription fidèle des discours que Christophe Auger a prononcés comme chef de juridiction à l'occasion des audiences de rentrée solennelle du tribunal de grande instance de Libourne de 2014 à 2019, devenu tribunal judiciaire depuis le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-11-23
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Longtemps à l'avant-garde énergétique, les personnes publiques locales ont été drastiquement limitées quant à leur capacité d'intervention dans le secteur énergétique par la loi du 8 avril 1946. Électricité de France en monopole ne leur laissait qu'une place secondaire....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-11-20
Collection :
Prix Scientifique
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État de droit, 49.3, « sages » du Conseil constitutionnel, responsabilité... Le droit constitutionnel est partout, et parfois là où on ne l’attend pas, jusque dans des petites phrases et des tweets ! Matière reine enseignée dès la première année de licence aux futurs...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2020-11-18
Collection :
Les 100 mots...
epub sans DRM
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