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Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-04-09
Collection :
Études africaines
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Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-04-09
Collection :
Logiques Juridiques
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La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous réserve d'une réglementation minutieuse...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-04-08
Collection :
Sécurité et société
PDF, ePub
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Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-04-07
Collection :
Spécial Droit
ePub
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Connaissez-vous les Barons du droit ? Ces personnages hauts en couleur, mis en images par plusieurs dessinateurs, vont vous entraîner dans les coulisses des tribunaux et cours de justice. Ils vous feront découvrir (ou redécouvrir) ce qui fait le cauchemar de nombre...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
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Quand Charlotte, brillante étudiante fraîchement diplômée de l'Ecole de formation du barreau, est embauchée comme avocate collaboratrice dans l'un des plus prestigieux cabinets d'avocats d'affaires internationaux de la place, elle est loin de se douter de ce qui...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
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Cette fiche vous permettra de : comprendre la structure d’un arrêt ; savoir rédiger une fi che d’arrêt, une dissertation, un cas pratique, un commentaire d’arrêt. Outre la méthode propre à chacun des exercices, cette fiche vous fournira quelques astuces et vous...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
Lexifiche
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Cette fiche vous permettra : de vous familiariser avec le fonctionnement judiciaire institutionnel existant en France et avec les principes directeurs de la justice ; de faciliter leur compréhension et leur assimilation en vous donnant une vision globale et synthétique...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
Lexifiche
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Une nouvelle guerre des clans se prépare chez les célèbres barons du droit. Sa raison ? L'arrivée de la chouette de Minerve. Tous veulent se l'accaparer pour devenir LE plus grand de tous les juges. Pour se départager, quoi de mieux que de se défier dans une succession...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
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Cette Lexifiche constitue une synthèse accessible et à jour du cours de droit des libertés fondamentales qui vous permettra d’appréhender aisément les sources, les mécanismes de protection et les conditions d’exercice des principaux droits et libertés. Elle s’adresse...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
Lexifiche
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Cette Lexifiche vous permettra d’acquérir une connaissance synthétique du cours d’introduction historique au droit, préface à l’ensemble des études juridiques. Elle vous donnera les clés pour mieux comprendre les évolutions de notre droit depuis ses origines romaines...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
Lexifiche
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Cette fiche a vocation à : décrire et expliciter la notion de « droit » ; fournir un aperçu détaillé et synthétique des principes et mécanismes au fondement du droit français. .
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
Lexifiche
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La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2020-04-03
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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Cette fiche a vocation à faciliter l’apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l’exposé des fondements qui la sous-tendent...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
Lexifiche
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Cette Lexifiche vous permettra d’aborder une matière essentielle du cursus en droit. Elle offre aux étudiants comme aux personnes qui préparent des concours (ENM, CRFPA, ENG notamment) une vision claire et synthétique de la procédure civile : juridictions, acteurs,...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
Lexifiche
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Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant : de comprendre l’organisation de l’Administration publique et le droit auquel elle est soumise ; d’avoir une vision globale et synthétique des différentes...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
Lexifiche
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Cette Lexifiche permet de comprendre comment l’exercice du droit de propriété est impacté par la nature publique du propriétaire ou de la mission à laquelle le bien est affecté. Elle a vocation à faciliter la compréhension du droit administratif des biens en permettant...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
Lexifiche
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Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant : de comprendre les conditions dans lesquelles l’Administration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui ;...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
Lexifiche
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Cette fiche a vocation à vous aider à appréhender le droit constitutionnel en vous permettant : d’acquérir les bases de cette discipline au fondement de l’organisation de notre société ; d’avoir une vision globale de la matière.
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
Lexifiche
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Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant : d’acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à l’amiable les conflits, notamment par un...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
Lexifiche
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