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L’agriculture est un terrain fertile pour explorer les différentes facettes juridiques des paiements pour services environnementaux (PSE) dans la mesure où cet outil a reçu un écho important dans ce secteur et ce, à plusieurs échelles d’action. Présenté sous un même...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2019-02-14
epub sans DRM
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Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-02-13
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Le 26 août 1789, l'Assemblée constituante adopte les derniers articles du texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui, traversant les siècles, deviendra l'un des textes fondamentaux de la Cinquième République. Si la Déclaration de 1789 est l'une des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-02-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :Le décret du 27 décembre 2018 qui prévoit, la portabilité du compte épargne temps au sein des trois versants de la Fonction publique et...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2019-01-31
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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Au cours de la Ve République, près de 2000 engagements internationaux ont fait l'objet d'une loi d'autorisation. Dans les années 1960, seulement 22% des lois votés par le Parlement avaient pour objet la ratification ou l'approbation de tels engagements, alors que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-01-31
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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29 fiches de cours pour comprendre la Convention européenne des droits de l’Homme : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances, - des repères bibliographiques pour aller...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-01-29
Collection :
Fiches
ePub
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33 fiches de cours pour réviser le cours de Monnaie, banque et financement de l’économie : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances, - des repères bibliographiques pour...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-01-29
Collection :
Fiches
ePub
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La victime a longtemps été tenue à l'écart du procès devant les juridictions pénales internationales d'avant le début du XIXè siècle. Depuis l'avènement de la Cour pénale internationale (CPI), la victime est désormais admise dans le procès pénal. Ces droits, qui ne sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-01-28
PDF, ePub
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Attachée constamment à l'idée que la notion de discipline concernait en principe les relations entre les ensembles organisés et leurs agents, la théorie traditionnelle du droit public a laissé hors de son attention des domaines entiers de la vie publique. Parue en grec...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-01-23
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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50 fiches de cours pour développer sa Culture juridique :
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir,
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances,
- des repères bibliographiques pour aller plus loin,
- 1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-01-22
Collection :
Fiches
ePub
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23 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit du commerce international :
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir,
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances,
- des repères bibliographiques pour aller...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-01-22
Collection :
Fiches
ePub
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C’est dans la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée que la télémédecine a bâti son histoire. Elle n’est désormais qu’un aspect du développement massif de la e-santé en médecine. Les avancées technologies alliées à des usages diversifiés des réseaux 3.0 et 4.0, aux...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-01-21
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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Les sciences de la nature sont les gardiennes du temple de l’ère moderne. Non seulement elles incarnent le savoir par excellence, celui à l’aune duquel se mesurent de façon plus ou moins avouée tous les autres savoirs ; mais leur approche quantitative et déterministe de...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-01-21
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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Cet ouvrage consacré à Pierre Hébraud se propose d’étudier sa doctrine, lui qui fut notamment un éminent processualiste. L’occasion en est donnée avec les 80 ans de sa nomination comme professeur à Toulouse (1937) et les 30 ans de l’inauguration de l’amphithéâtre à son...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-01-21
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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A la lumière de la jurisprudence, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition à ce cumul, ont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-01-17
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s’est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d’intérêt général : il continue de servir l’intérêt des propriétaires concernés et reste...
Editeur :
Editions France Agricole
Parution :
2019-01-09
Collection :
Agridécisions
PDF
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Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’Admin est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit administratif : le service...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2019-01-09
Collection :
Juris’ Coach
PDF, ePub
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Le droit des obligations en 18 thèmes :
- une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices,
- des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-01-08
Collection :
Mes TD de droit
ePub
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Les étudiants en droit trouveront dans cet ouvrage la méthodologie et l'entraînement nécessaire pour le commentaire de textes juridiques.Les matières abordées privilégient le programme de deuxième année de licence de droit (droit civil des obligations et droit pénal...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-01-08
Collection :
Méthodologie et exercices juridiques
PDF
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit de la famille. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit de la famille, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-01-08
Collection :
Tout-en-un droit
PDF
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