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Le Journal officiel du 13 janvier 1889 contient une circulaire, en date du 12, adressée aux recteurs par M. Lockroy, ministre de l’instruction publique et des beaux-arts.Le ministre charge les recteurs de prendre l’avis des Facultés des départements sur des propositions...
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Collection XIX
Parution :
2016-02-17
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La « théorie du renvoi » ne fut pas, à l’origine, une théorie au sens propre du mot, c’est-à-dire un ensemble de quelques idées juridiques au moins, réfléchies et s’enchaînant par un raisonnement les unes aux autres.La science n’y eut aucune part. Ce fut simplement une...
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Collection XIX
Parution :
2016-02-16
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Nous avons vu dans la première partie de cet ouvrage que les accusés étaient des inculpés, hommes ou femmes, qu’un arrêt de la chambre des mises en accusation a renvoyés devant la Cour d’assises. Mais les motifs de ces arrêts de renvoi ne sont pas des motifs...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-02-16
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La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d’importantes modifi cations aux règles des baux d’habitation. Il en va particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les droits de préemption de...
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ELLIPSES
Parution :
2016-02-16
Collection :
Droit notarial
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I. Définition du droit. — Distinction du droit et du devoir. — II. Théories diverses sur le fondement du droit : 1° L’utilité ; — III. 2° Le besoin ; — IV. 3° Le besoin social ; — V. 4° Le droit positif ; — VI. 5° L’égalité ; — VII. 6° La liberté et le devoir ; — VIII....
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Collection XIX
Parution :
2016-02-12
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EN plaçant l’homme au sommet de son œuvre, Dieu l’a créé pour faire le bien, et pour en jouir ; toutes ses facultés le poussent vers ce but, et l’y ramèneraient infailliblement lorsqu’il s’en écarte, si d’imprévoyantes et impitoyables lois, si des instincts comprimés,...
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Collection XIX
Parution :
2016-02-09
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Idées générales.Elevé à sa conception la plus haute, le droit technique, comme nous l’avons indiqué ailleurs, se résume dans cette formule : « Respecte la liberté des autres » ; or, pour que ce respect soit assuré, il suffit, dans les cas de beaucoup les plus fréquents,...
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Collection XIX
Parution :
2016-02-09
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Dégager nettement le principe de la loi que l’on veut étudier, pour en tirer ensuite toutes les conséquences directes et logiques qui en découlent, est à coup sûr le meilleur moyen d’éviter l’erreur dans un traité de droit dont la première règle est de ne jamais...
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Collection XIX
Parution :
2016-02-09
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Droit de l'environnement - Comprendre et appliquer la réglementation aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu'elles soient liées aux...
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Tec & Doc
Parution :
2016-02-03
Collection :
Environnement
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De quand date réellement le principe fondamental de la laïcité française ? Est-il aussi singulier qu’on le pense souvent par rapport aux droits américain et européen ? Quelles sont exactement les règles juridiques qui en découlent ? Quelles sont les erreurs...
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ELLIPSES
Parution :
2016-02-02
Collection :
Mise au point
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Les biens incorporels sont des biens ou des sommes d’argent qui, contrairement aux biens corporels, n'ont pas d'existence matérielle .Avant la loi « Warsmann » de 2010, les saisies pénales des biens incorporels, en France, étaient limitées (seule la saisie...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2016-02-01
Collection :
Bibliothèques de droit
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Le Doyen Joseph-Marie Bipoun Woum a, en quelques publications seulement, su poser quelques jalons importants du droit public en Afrique. Il a marqué le territoire de cette science et aura su enchanter des générations d'étudiants camerounais. Tous les auteurs ayant...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2016-02-01
Collection :
Études africaines
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Paradoxe pour le moins étonnant, alors même que les crimes contre l’environnement sont graves et génèrent beaucoup de victimes, seule une faible proportion de ces dossiers explosifs est véritablement saisie par les instances judiciaires. Qu’en est-il de la capacité des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-02-01
Collection :
Questions contemporaines
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APRÈS avoir exposé l’histoire du système pénitentiaire tel que nous l’avons rencontré dans la théorie et dans la pratique, en Europe et aux États-Unis, nous ne sommes assurément pas les seuls, en arrivant enfin au terme de cette longue course, à éprouver le besoin de...
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Collection XIX
Parution :
2016-01-29
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Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe l'ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, (État, collectivités...
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Journaux officiels
Parution :
2016-01-27
Collection :
Codes
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Il y a bientôt vingt ans que je publiais mon livre De la Guerre et des armées permanentes, dont la dernière édition a paru en 1870, à la veille de cette terrible guerre que j’annonçais comme devant mettre le comble à nos précédents désastres militaires par la...
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Collection XIX
Parution :
2016-01-26
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Après les hommes éminents qui, dans de nombreux ouvrages, ont traité avec tant de supériorité la question pénitentiaire, il paraîtra peut-être étrange qu’un architecte émette son opinion sur un pareil sujet ; aussi, je me hâte de déclarer que si je hasarde quelques...
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Collection XIX
Parution :
2016-01-19
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Ce manuel d’histoire du droit et des institutions aborde, dans la réalité, plusieurs domaines.
D’un point de vue institutionnel et politique, le système parlementaire finit par s’imposer grâce à l’avènement de la IIIe République. Au niveau économique et social, c’est...
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ELLIPSES
Parution :
2016-01-19
Collection :
100% Droit
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La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part.
Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle...
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ELLIPSES
Parution :
2016-01-19
Collection :
100% Droit
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Cet essai définit la notion de « technique juridique » ; il analyse la dynamique de son évolution et met en évidence la force de ses effets sur le droit et le juriste, et sur l’ensemble de la société. Utilisant la technique juridique comme grille de lecture, il offre un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-01-15
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