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SOMMAIRE.S.I. Pues de l’Assemblée constituante en établissant les Justices de Paix. Institutions anciennes et modernes qui ont conduit à cette idée.§. II. Des Défenseurs de la Cité dans certaines villes romaines.§. III. Des Justices de Paix en Angleterre.§. IV. Anciens...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-03-09
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Depuis plusieurs années les études des jurisconsultes, et récemment l’initiative du chef de la magistrature, ont mis à l’ordre du jour la recherche des moyens d’abréger la détention préventive : l’accélération des procédures correctionnelles est devenue le but du...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-03-04
epub sans DRM
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Toute justice, au moyen âge, est royale, seigneuriale, municipale ou ecclésiastique. On ne traitera pas ici de cette dernière juridiction ni de sa procédure, qui ne rentrent point dans le plan de ce travail, et qui, d’ailleurs, ont été exactement exposées, pour l’époque...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-03-04
epub sans DRM
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Nous, Maire de la ville de Poitiers, Chevalier de la Légion d’honneur ;Vu les articles 1er et 4 de l’ordonnance du lieutenant général de police, en date du 6 novembre 1778, la loi du 22 juillet 1791, les articles 330, 334, 335, 471 et 475 du Code pénal, la loi du 18...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-03-04
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Il y a deux sortes de responsabilités pour les ministres : la responsabilité politique et la responsabilité pénale ou criminelle. — Quelques cas de responsabilité dans l’ancienne monarchie. — Les États-Généraux de 1356. La condamnation de la mémoire du maréchal d’Ancre....
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-03-04
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Il existe dans notre législation criminelle une lacune que plusieurs fois déjà on a essayé de combler ; nous voulons parler des dispositions du Code d’instruction criminelle qui concernent les crimes et les délits commis à l’étranger. Diverses propositions émanées soit...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-03-04
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L'ouvrage expose le cadre juridique de la vie en prison et les droits essentiels dont bénéficient les détenus tout en décrivant les maux qui gangrènent la prison qui rendent nécessaires de rapides changements.Un ouvrage bienvenu à l'heure où nombre de médias...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-03-02
Collection :
Connaissance du droit
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Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé s'est ouvert le 28 janvier 2016. Cet ouvrage traite uniquement du cas de Laurent Gbagbo. En se projetant dans l'avenir avec réalisme, il analyse les principaux enjeux judiciaires, juridiques, politiques et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-03-01
Collection :
Justice Internationale
PDF
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Les préambules des ordonnances et des autres actes de l’autorité souveraine contiennent des enseignements précieux pour l’histoire et pour la philosophie de l’histoire. Ils nous font connaître les rapports que les princes entretenaient avec la nation, le souci qu’ils...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-02-29
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550. — Le principe de la transmission successorale des biens aux proches parents de celui qui en est propriétaire se retrouve, dès la plus haute antiquité, dans les coutumes et les législations primitives. Cette transmission découle de la constitution même de la...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-02-25
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Ce petit ouvrage présente un tableau systématique des notions fondamentales à connaître pour qui entreprend des études de droit.
Son plan est simple et classique. Une première partie, consacrée au droit dit subjectif, définit la règle de droit et en précise les sources....
Editeur :
PUG
Parution :
2016-02-25
Collection :
Droit en plus
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Le droit répartit les acteurs de la vie juridique en deux catégories : personnes physiques (individus) et personnes morales (sociétés, syndicats, associations, etc.).Le statut des ces deux types d'intervenants est présenté dans cet ouvrage à travers les règles...
Editeur :
PUG
Parution :
2016-02-25
Collection :
Droit en plus
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Dans ces explications préliminaires, on a déjà discerné notre conclusion. Il est évident, en effet, que la question des droits de la femme s’absorbe dans la question générale de l’existence du droit et se résout avec elle. Si la loi n’est et ne peut être que la volonté...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-02-22
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La faveur peut être appréhendée de quatre façons par le droit qui, alternativement, l'ignore, la prohibe, l'engendre et même l'organise.La notion de faveur constitue ainsi un excellent analyseur pour mettre au jour certaines déterminations qui commandent le...
Editeur :
PUF
Parution :
2016-02-19
Collection :
HORS COLLECTION
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Une des questions les plus vivement controversées aujourd’hui est assurément celle de savoir à quel titre doivent s’exercer les reprises de la femme commune en biens.Est-ce à titre de copropriété ou à titre de créance ? Et, dans tous les cas, la femme doit-elle être...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-02-19
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Alors que le monde du travail connaît des bouleversements sans précédent, les bases d’une éthique élémentaire de la vie sociale sont en train de se dérober sous nos pieds.Au fil des jours, les mutations les plus ordinaires semblent échapper à toute évaluation du sens de...
Editeur :
PUF
Parution :
2016-02-17
Collection :
HORS COLLECTION
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MESDAMES, MESSIEURS,Assurément, il ne sied point au sociologue de faire le prophète. En général, c’est un assez sot et dangereux métier. Tout de même, je crois bien qu’on ne se trompe pas en disant qu’à l’historien de l’avenir le 9 décembre 1906 apparaîtra comme une...
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Collection XIX
Parution :
2016-02-17
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29 Juin 1899MESSIEURS LES JURÉS,Qu’on appelle affaire de la Place de la Nation ou affaire de la caserne de Reuilly notre tentative du 23 février dernier, ce n’est, ni dans cet étroit espace, ni dans cette seule journée qu’elle peut être renfermée. Elle date de plus haut...
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Collection XIX
Parution :
2016-02-17
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1. Les décisions des assemblées législatives sur les élections de leurs membres ont été recueillies, pour la première fois, d’une manière complète, dans mon ouvrage intitulé Jurisprudence parlementaire. Ce travail, qui a pour point de départ la loi du 19 avril 1831, a...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-02-17
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La vérité est de tous les temps et de tous les lieux. Mais il est parfois utile d’attendre des circonstances favorables pour la faire connaître. C’est le moyen de rendre profitable toute publication, et aussi plus imposantes les vérités que l’on veut mettre en...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-02-17
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