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Cet essai traite de la double question de la justification du pénal en matière de responsabilité médicale, et de la rationalité et de la justesse de sa mise en œuvre vis à vis des praticiens poursuivis. En France, les affaires judiciaires de responsabilité médicale sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-01-01
Collection :
Questions contemporaines
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S'intéresser à l'articulation des rapports entre le droit et les sentiments semble être un véritable défi, tant ils appartiennent a priori à deux mondes différents : le rationnel et l'irrationnel. Pourtant ces deux mondes ne sont pas étrangers l'un à l'autre : le droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-01-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
ePub
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A l’occasion du centenaire de la naissance de Jean Vilar, le Comité d’histoire du ministère a choisi de rééditer cet ouvrage, paru en 1997 et épuisé depuis lors.
Cet ouvrage rassemble les comptes-rendus inédits des « Rencontres d’Avignon » avec les entretiens inédits...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2016-01-01
Collection :
Travaux et documents
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Face aux défis de l’endettement public et aux contrecoups de la crise économique, les réformes de ces dernières années permettent-elles d’atteindre l’objectif d’une gestion plus efficiente des finances publiques, sous l’oeil attentif des institutions européennes ? Le...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2016-01-01
Collection :
Les Notices
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Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se...
Editeur :
PUF
Parution :
2015-12-31
Collection :
Les voies du droit
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L'introduction de l'action de groupe dans le système judiciaire français constituerait un événement majeur : susceptible, non seulement de bouleverser les rapports de force entre consommateurs et producteurs, mais également l'organisation de la justice civile et la...
Editeur :
PUF
Parution :
2015-12-31
Collection :
Droit et justice
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Dans un premier ouvrage collectif intitulé Figures du Parquet, était analysé le mouvement quasi général de montée en puissance des parquets en France et en Europe.Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur un autre mouvement contemporain, celui qui tend à opposer...
Editeur :
PUF
Parution :
2015-12-31
Collection :
Les voies du droit
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Cet ouvrage, qui aborde d’un point de vue historique les mécanismes d’application du célèbre article 64 du Code pénal sur la démence des inculpés, s’inscrit dans la lignée des travaux de Michel Foucault, mais aussi de Gladys Swain et Marcel Gauchet. En se demandant...
Editeur :
PUF
Parution :
2015-12-31
Collection :
Droit et justice
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I. Prétendue personnalité de l’Etat. — II. L’Etat limité par le droit. — III. Notion générale de la règle de droit.Peut-être y a-t-il quelque témérité à publier un livre sur l’Etat et le droit, quand, depuis des siècles, le problème est étudié sous toutes ses faces et...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2015-12-29
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Petit dictionnaire de droit constitutionnel
En 300 entrées, cePetit dictionnaire rassemble les principales définitions et les commentaires les plus pertinents, originaux et percutants de Guy Carcassonne sur la Ve République, ses institutions et...
Editeur :
Points
Parution :
2015-12-25
Collection :
Points Essais
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SOMMAIRE :§ 1er.1. Quel est le nom usuel du Concordat ?2. Sa définition philosophique basée sur l’histoire (Vuillefroy).3. Idée de l’autonomie modérée. — Difficultés qu’elle rencontre : Orient et Occident.4. Les concordats sont-ils la fin de toute autonomie modérée et...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2015-12-24
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I Piombi, en français les Plombs, étaient des prisons destinées à incarcérer les criminels d’Etat : ils servaient également de dépôt.Pour bien comprendre la situation des lieux, il est nécessaire de dire que le Palais Ducal se compose de trois corps de bâtiments, l’un...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2015-12-22
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Page douce et suave ! Que de fois, dans le cours de ma vie déjà longue, quand je voyais disparaître un ami bien-aimé, mes yeux à ton souvenir ont retenu leurs larmes, et mon cœur s’est empli de foi et d’espérance.La perte récente du plus cher de mes amis me rend plus...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2015-12-22
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Il n’est pas de période dans l’histoire plus obscure et plus attrayante à la fois que celle des premiers âges. De tout temps, l’humanité s’est complue à interroger les ténèbres qui enveloppent son berceau. Et cette curiosité est bien légitime, car comment pourrons-nous...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2015-12-22
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Nul ne peut remplir les fonctions de juré, à peine de nullité des déclarations de culpabilité auxquelles il aurait concouru, s’il n’est âgé de trente ans accomplis, s’il ne jouit des droits politiques, civils et de famille, ou s’il est dans un des cas d’incapacité ou...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2015-12-22
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En haut de la hiérarchie nobiliaire de l’Empire se plaçaient les princes impériaux, puis les grands dignitaires, ensuite les autres membres de la Noblesse d’Empire.Le sénatus-consulte du 15 brumaire, an XIII (18 mai 1804) avait établi la dignité impériale en la personne...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2015-12-22
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1. La donation est un des moyens d’acquérir la propriété. 2. Quelques auteurs ont dit que donatio venait de dono datio.Ce n’est point là une étymologie : donatio ne peut venir de datio ; datio, en français dation, s’applique à autre chose que la donation : ainsi dit-on...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2015-12-22
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En France on ne se fait pas une juste idée du rang que la jurisprudence est appelée à tenir parmi les connaissances humaines. Pour le plus grand nombre, le Droit n’est rien de plus que l’art d’interpréter logiquement la parole du législateur ; c’est une science...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2015-12-18
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1. Existe-t-il des droits fondamentaux dans les rapports réciproques des États ? — 2. Doctrine commune. Cinq droits principaux. — 3. Droit de conservation. Droit au respect extérieur. — 4. Droit d’égalité. Critique. C’est un pur fait et il n’a rien de nécessaire ni de...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2015-12-18
epub sans DRM
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LES maux qui. désolent l’Europe depuis vingt-cinq ans, ceux qui la menacent encore, ne peuvent être attribués qu’à la résistance opiniâtre et combinée des gouvernements dont le principe vicieux, ou L’intérêt mal entendu, s’oppose toujours aux réformes et aux...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2015-12-17
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