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Ce manuel d’histoire du droit et des institutions aborde, dans la réalité, plusieurs domaines.
D’un point de vue institutionnel et politique, le système parlementaire finit par s’imposer grâce à l’avènement de la IIIe République. Au niveau économique et social, c’est...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-01-19
Collection :
100% Droit
PDF
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La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part.
Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-01-19
Collection :
100% Droit
PDF
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Cet essai définit la notion de « technique juridique » ; il analyse la dynamique de son évolution et met en évidence la force de ses effets sur le droit et le juriste, et sur l’ensemble de la société. Utilisant la technique juridique comme grille de lecture, il offre un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-01-15
ePub
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Profitant de quelques loisirs, et animé du désir de venir en aide à mes semblables, je quittai Bruxelles le 26 août 1870,,à 6 heures du matin, pour me rendre sur les champs de bataille. Je faisais partie d’un groupe de médecins et d’infirmiers volontaires enrôlés sous...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-01-08
epub sans DRM
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• 47 fiches de cours pour réviser les procédure civiles d’exécution : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 75 questions de cours
• des repères bibliographiques...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-01-06
Collection :
Fiches
PDF
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
• le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-01-06
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
• le cours traditionnel en...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-01-06
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
PDF
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L'auteur, spécialiste reconnu de la matière et membre de diverses instances au coeur de son évolution (il est notamment Président de l'AFPIDA - association pour la protection internationale du droit d'auteur-) présente une analyse fouillée et actuelle du droit d'auteur...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-01-06
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2016-01-06
Collection :
Champs
PDF, ePub
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• 32 fiches de cours pour réviser tout le contenu du droit fiscal international, les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• 23 cas pratiques corrigés pour vérifier ses connaissances
• Des repères bibliographiques
• 1 index
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-01-06
Collection :
Fiches
PDF
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En dépit de la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, trop souvent encore, ceux qui en sont victimes continuent à rencontrer des obstacles pour accéder à la justice et recevoir une assistance appropriée.
Dans ce contexte, la Commission nationale...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2016-01-01
Collection :
Les études de la CNCDH
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Le code des relations entre le public et l’administration regroupe, simplifie et améliore l’accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Ce code comprend les livres suivants :
Livre Ier - Les échanges avec...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2016-01-01
Collection :
Codes
epub sans DRM
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La décentralisation à la française, toujours en mouvement, redistribue les cartes entre les protagonistes de l’action locale (communes, départements, régions, État, établissements publics intercommunaux...). Elle s’inscrit dans un paysage institutionnel et financier...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2016-01-01
Collection :
Les Etudes
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Informations administratives et juridiques n° 06-2016
I - Statut commenté
Statut au quotidien
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie)
Protocole PPCR : les cadres d’emplois revalorisés au 1er...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2016-01-01
PDF sans DRM
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Préface (François Hollande)
Des racines profondes
Des inspirations plurielles, sources d’expériences convergentes
La « recherche-action », de l’associationnisme aux coopératives et mutuelles
Familles et cousinages
Les principes et les réalités
Les chemins de la...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2016-01-01
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Texte de base :
Convention collective nationale du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993.
Champ d’application :
La présente convention intitulée Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2016-01-01
Collection :
Conventions collectives
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Informations administratives et juridiques n° 07-2016
Statut au quotidien
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie)
Protocole PPCR : les cadres d’emplois revalorisés au 1er janvier 2016
...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2016-01-01
PDF sans DRM
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Texte de base :
Convention collective nationale du 5 juin 1970, mise à jour par avenant du 31 janvier 2014, étendue par arrêté du 26 juin 2014
Champ d'application :
Dernière modification: Modifié par Accord du 6 avril 1990 en vigueur le 1er juin 1990 étendu par arrêté...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2016-01-01
Collection :
Conventions collectives
PDF sans DRM, epub sans DRM
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La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2016-01-01
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Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de La Documentation française . Il s’inscrit dans la continuité d’une série de publications initiées en 1975 à La...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2016-01-01
PDF sans DRM, epub sans DRM
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