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INTRODUCTION.1. L’ÉTUDE et la connaissance de l’ancien droit criminel, intéressantes peut-être pour le moraliste, ou même pour l’historien, me paraissent importer assez peu au jurisconsulte pour l’application pratique des lois sous lesquelles nous vivons. On peut en...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-03-15
epub sans DRM
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Ce livre conçoit pour la première fois un droit des investissements adapté à l'environnement économique de chaque pays, et présente, pour chacun des pays analysés (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Tchad, Togo, Sénégal, RDC) : la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-03-15
Collection :
Études africaines
ePub
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Qu’est-ce que le droit animalier ? Ce corpus de textes et de décisions de justice concernant les animaux dans le droit positif, par conséquent distinct de la notion philosophique de droits des animaux, est éclairé par les sources qui ont contribué à son édification. Ses...
Editeur :
PUF
Parution :
2016-03-09
Collection :
HORS COLLECTION
epub sans DRM
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§ 1. — Ce titre surprendra le lecteur qui n’a pas lu la première partie de mon ouvrage. Mais s’il connaît les chapitres qui traitent de la « Conduite en général » et de « l’Evolution de la Conduite », il saisira ce que j’entends par la Morale animale.Dans ces chapitres,...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-03-09
epub sans DRM
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SOMMAIRE.S.I. Pues de l’Assemblée constituante en établissant les Justices de Paix. Institutions anciennes et modernes qui ont conduit à cette idée.§. II. Des Défenseurs de la Cité dans certaines villes romaines.§. III. Des Justices de Paix en Angleterre.§. IV. Anciens...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-03-09
epub sans DRM
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Depuis plusieurs années les études des jurisconsultes, et récemment l’initiative du chef de la magistrature, ont mis à l’ordre du jour la recherche des moyens d’abréger la détention préventive : l’accélération des procédures correctionnelles est devenue le but du...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-03-04
epub sans DRM
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Toute justice, au moyen âge, est royale, seigneuriale, municipale ou ecclésiastique. On ne traitera pas ici de cette dernière juridiction ni de sa procédure, qui ne rentrent point dans le plan de ce travail, et qui, d’ailleurs, ont été exactement exposées, pour l’époque...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-03-04
epub sans DRM
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Nous, Maire de la ville de Poitiers, Chevalier de la Légion d’honneur ;Vu les articles 1er et 4 de l’ordonnance du lieutenant général de police, en date du 6 novembre 1778, la loi du 22 juillet 1791, les articles 330, 334, 335, 471 et 475 du Code pénal, la loi du 18...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-03-04
epub sans DRM
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Il y a deux sortes de responsabilités pour les ministres : la responsabilité politique et la responsabilité pénale ou criminelle. — Quelques cas de responsabilité dans l’ancienne monarchie. — Les États-Généraux de 1356. La condamnation de la mémoire du maréchal d’Ancre....
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-03-04
epub sans DRM
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Il existe dans notre législation criminelle une lacune que plusieurs fois déjà on a essayé de combler ; nous voulons parler des dispositions du Code d’instruction criminelle qui concernent les crimes et les délits commis à l’étranger. Diverses propositions émanées soit...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-03-04
epub sans DRM
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L'ouvrage expose le cadre juridique de la vie en prison et les droits essentiels dont bénéficient les détenus tout en décrivant les maux qui gangrènent la prison qui rendent nécessaires de rapides changements.Un ouvrage bienvenu à l'heure où nombre de médias...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-03-02
Collection :
Connaissance du droit
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Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé s'est ouvert le 28 janvier 2016. Cet ouvrage traite uniquement du cas de Laurent Gbagbo. En se projetant dans l'avenir avec réalisme, il analyse les principaux enjeux judiciaires, juridiques, politiques et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-03-01
Collection :
Justice Internationale
PDF
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Les préambules des ordonnances et des autres actes de l’autorité souveraine contiennent des enseignements précieux pour l’histoire et pour la philosophie de l’histoire. Ils nous font connaître les rapports que les princes entretenaient avec la nation, le souci qu’ils...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-02-29
epub sans DRM
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550. — Le principe de la transmission successorale des biens aux proches parents de celui qui en est propriétaire se retrouve, dès la plus haute antiquité, dans les coutumes et les législations primitives. Cette transmission découle de la constitution même de la...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-02-25
epub sans DRM
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Ce petit ouvrage présente un tableau systématique des notions fondamentales à connaître pour qui entreprend des études de droit.
Son plan est simple et classique. Une première partie, consacrée au droit dit subjectif, définit la règle de droit et en précise les sources....
Editeur :
PUG
Parution :
2016-02-25
Collection :
Droit en plus
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Le droit répartit les acteurs de la vie juridique en deux catégories : personnes physiques (individus) et personnes morales (sociétés, syndicats, associations, etc.).Le statut des ces deux types d'intervenants est présenté dans cet ouvrage à travers les règles...
Editeur :
PUG
Parution :
2016-02-25
Collection :
Droit en plus
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Dans ces explications préliminaires, on a déjà discerné notre conclusion. Il est évident, en effet, que la question des droits de la femme s’absorbe dans la question générale de l’existence du droit et se résout avec elle. Si la loi n’est et ne peut être que la volonté...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-02-22
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La faveur peut être appréhendée de quatre façons par le droit qui, alternativement, l'ignore, la prohibe, l'engendre et même l'organise.La notion de faveur constitue ainsi un excellent analyseur pour mettre au jour certaines déterminations qui commandent le...
Editeur :
PUF
Parution :
2016-02-19
Collection :
HORS COLLECTION
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Une des questions les plus vivement controversées aujourd’hui est assurément celle de savoir à quel titre doivent s’exercer les reprises de la femme commune en biens.Est-ce à titre de copropriété ou à titre de créance ? Et, dans tous les cas, la femme doit-elle être...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-02-19
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Alors que le monde du travail connaît des bouleversements sans précédent, les bases d’une éthique élémentaire de la vie sociale sont en train de se dérober sous nos pieds.Au fil des jours, les mutations les plus ordinaires semblent échapper à toute évaluation du sens de...
Editeur :
PUF
Parution :
2016-02-17
Collection :
HORS COLLECTION
epub sans DRM
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