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Lois romaines. — Droit des Pandectes. — Code. — Capitulaires des rois de la seconde race. — Ordonnance de Charles V, de novembre 1364. — Édit de François 1er du 30 août 1536. — Ordonnance du 13 novembre 1563. — Arrêt du Conseil d’État du 6 mars 1610. — Créatior. par...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-05-12
epub sans DRM
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En principe, en Angleterre, les aliénés restent confiés aux soins de leur famille et de leurs amis, comme toute les personnes atteintes de maladies purement physiques. Pour qu’il soit pris à leur égard des mesures légales dans l’intérêt de leur personne ou dans...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-05-12
epub sans DRM
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Les Français ne croient plus en leurs élites. Celles-ci ont abandonné le sens du discours et se perdent en joutes statistiques. Absence de courage et omniprésence de chiffres finissent de les discréditer. À cette paresse de la pensée répond le désengagement des...
Editeur :
Hermann
Parution :
2016-05-11
Collection :
HORS COLLECTION
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Les révolutions technologiques et les constantes innovations bouleversent les modèles économiques existants, et privent les décideurs des repères, instruments et outils dont ils disposaient traditionnellement. Souvent vantée, la transformation numérique pose des défis...
Editeur :
Hermann
Parution :
2016-05-11
Collection :
Antidoxa
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Discours d’ouverture (8 mai 1849)MESSIEURS,En montant dans cette chaire où vient de m’appeler l’excessive bienveillance des hommes qui sont l’honneur de cet établissement et la gloire de la science française, je sens combien est grande et délicate la tâche qui m’est...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-05-10
epub sans DRM
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Le rapport présenté au président de la république par le garde des sceaux, sur les résultats de la statistique criminelle pendant l’année 1870, contient l’observation suivante : « Il ressort des enseignements de la statistique, depuis vingt ans, un fait incontestable,...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-05-10
epub sans DRM
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Cet ouvrage présente les différentes étapes historiques, sociologiques et juridiques qui ont forgé les lois liées au handicap en France, afin d'éclairer les débats actuels sur la place et le statut des personnes en situation de handicap aujourd'hui. Droits à l'emploi, à...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-05-04
Collection :
A savoir
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L’Empereur ne se trouve pas, comme votre reine et comme les autres souverains qu’on nomme constitutionnels, à l’abri de toute responsabilité directe ; il est au contraire le chef responsable du gouvernement français. Il partage la puissance législative avec le Sénat et...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-05-03
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Portrait de Linguet. — Sa grande célébrité ; causes de son oubli. — I. Famille de Linguet. — Ses succès d’écolier ; ses rivaux de collège ; les « empereurs de rhétorique » au XVIIIe siècle : La Harpe, Turgot, Linguet, Robespierre. — Le cheval du due de Deux-Ponts. — II....
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-05-03
epub sans DRM
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« Plus jamais ça ». Ces trois mots qui résonnent sur de nombreux lieux de mémoire du génocide rwandais restent le message fondamental que les survivants nous ont transmis. Notre génération a le devoir de transmettre ce message aux générations futures. Cet ouvrage veut...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-05-01
ePub
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I — C’est surtout au début de l’histoire romaine que l’action puissante des mœurs et de l’état social rendent les lois somptuaires presque inutiles. Et, de fait, celles que nous allons rencontrer dans cette première période sont moins somptuaires que politiques ; c’est...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-04-28
epub sans DRM
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Des négociations internationales ont été lancées dès la fin des années 1980 afin de prévenir le risque d'une " interférence dangereuse avec le climat de la planète ". Elles n'ont toujours pas abouti à une architecture convaincante de l'action internationale. Ce livre...
Editeur :
La Découverte
Parution :
2016-04-28
Collection :
Repères
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Chambre des députés : Séance du 27 mai 1904.A la suite de la note adressée par le Saint-Siège aux puissances européennes, et à l’occasion du rappel de M. Nisard, ambassadeur de France auprès du Vatican, un certain nombre d’interpellations furent déposées à laChambre des...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-04-26
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40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Fiche n° 1 : La vente. Généralités
Fiche n° 2 : La vente. Le consentement
Fiche...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-04-26
Collection :
Plein Droit
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Tout le cours de Droit des institutions européennes sous forme de fiches synthétiques, qui ont pour objectifs de faciliter la mémorisation des notions essentielles grâce à des schémas, des tableaux, et encadrés récapitulatifs.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-04-26
Collection :
Plein Droit
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34 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Fiche n° 1 : Les sources externes du droit médical
Fiche n° 2 : Les sources internes du droit...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-04-26
Collection :
Plein Droit
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La délimitation du rivage de la mer et de l’embouchure des fleuves et rivières dans la mer est une des questions les plus compliquées du droit administratif. Il est facile d’apercevoir l’origine, la nature et l’intérêt des difficultés que cette question soulève.D’abord,...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-04-21
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Pendant plus de vingt siècles, les jurisconsultes ont débattu du droit. Traitant des lois naturelles, ils faisaient référence aux principes moraux du monde civilisé et à la nécessité pour les États de s’accorder sur des règles qui leur permettraient de coexister dans la...
Editeur :
Karthala
Parution :
2016-04-18
Collection :
4 vents
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Plaidoirie pour M. Heurtey, syndic de la faillite.Messieurs,Les détails et les complications de cette affaire, l’importance même de son objet m’obligeront à entrer dans certains développements que je regrette de ne pouvoir vous épargner, mais pour lesquels je n’ai pas...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-04-15
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Traditionnellement présentée comme la justice des pouvoirs publics constitutionnels, la justice constitutionnelle a l'ambition de subordonner le jeu politique. Elle poursuit le projet de moralisation de la vie politique à travers l'encadrement juridictionnel des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-04-15
Collection :
Harmattan RDC
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