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Texte de base :
Convention collective nationale du 13 février 2013, étendue par arrêté du 21 juillet 2015.
La présente convention régit sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2016-04-13
Collection :
Conventions collectives
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De toutes les constitutions libres, la Constitution anglaise est incontestablement la première par la date, l’importance et l’originalité. Elle s’est montrée avec tous ses grands traits quatre cents ans avant les autres. Elle a servi plus ou moins de modèle à toutes...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-04-12
epub sans DRM
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La question de la responsabilité des magistrats est d'actualité à travers plusieurs affaires récentes mettant en lumière les conséquences de quelques dysfonctionnements de la justice et conduisant à s'interroger sur le rôle des juges. Cet ouvrage propose une analyse...
Editeur :
PUF
Parution :
2016-04-11
Collection :
Droit et justice
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L'amnistie a longtemps été perçue comme une pratique politique démocratique dont les promoteurs pouvaient à juste droit s'enorgueillir. Notre époque ne donne plus de grandeur morale à l'amnistie, cette dernière semble aujourd'hui entachée d'illégitimité et accusée de...
Editeur :
PUF
Parution :
2016-04-11
Collection :
Droit et justice
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« Les procureurs de la République constituent une figure de proue de la justice pénale contemporaine. Le grand public est assez familier avec ce personnage qu’il voit prendre la parole dans les médias au sujet des affaires en cours ou requérir lors des procès, même s’il...
Editeur :
PUF
Parution :
2016-04-11
Collection :
Droit et justice
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Qu'est-ce que signifie la notion d'observance ? L'évolution des pratiques médicales, pour lesquelles le droit impose aux médecins des obligations de compétence, de diligence et de prudence, a progressivement introduit la notion de responsabilité des patients, avec trois...
Editeur :
PUF
Parution :
2016-04-11
Collection :
Droit et santé
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Le souci de protéger les consommateurs n'est pas une nouveauté, mais celui de considérer les patients comme des consommateurs devant être protégés est récent.Le droit de la santé comporte donc un volet protection et information des patients qui, dans le cadre des...
Editeur :
PUF
Parution :
2016-04-11
Collection :
Droit et santé
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Cet ouvrage reprend certaines communications faites durant le colloque Droit et santé du 14 juin 2006. Il invite donc à poursuivre la réflexion initiée sur les essais cliniques, au coeur de l'activité médicale en particulier de la recherche hospitalo-universitaire. Il...
Editeur :
PUF
Parution :
2016-04-11
Collection :
Droit et santé
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Pourquoi être juge ? Telle était la question posée par écrit en culture générale lors du concours d'entrée à l'ENM en 1977. Voulait-on « sélectionner » les candidats sur leurs intentions ? Cet ouvrage constitue une analyse historique du mode de recrutement des «...
Editeur :
PUF
Parution :
2016-04-11
Collection :
Droit et justice
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Alors, c’est-à-dire le 22 mai 1877, mon patron, maître Bouchardy, notaire, homme excellent, justement renommé pour sa finesse, sa gaieté, sa bonne humeur, dans la célèbre ville de Creux-de-Pile et à cinq lieues tout autour, regarda l’heure à sa montre et dit à son...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-04-04
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Une génération après le génocide rwandais, la reconnaissance est peut-être le concept idoine pour analyser les faits.Une approche en trois phases est ici effectuée : une phase historique, qui permet d'avoir un esprit critique sur le génocide, une phase juridique qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-04-01
Collection :
Pensée Africaine
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L'Administration est couramment décrite comme une mosaïque complexe de structures administratives. La catégorisation binaire des personnes publiques avec, d'un côté, les collectivités territoriales et, de l'autre, les établissements publics à évolué depuis les années...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
ePub
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L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La distribution des billets. — Les marchands de contre-marques. — Les Journalistes. —La Loge diplomatique. — Les Billets des députés. — Comment madame Belle-Etoile a une entrée permanente. — Les Loges grillées. — Profil de la grande figure de môôssieu Bescherelle.On...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-03-31
epub sans DRM
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Nous voyons et représentons notre environnement social non pas tel qu’il est, mais tel que nous croyons qu’il est. Cet ouvrage est le premier à faire le lien entre l’image et la pensée sociale. L’auteur propose des éléments conceptuels et méthodologiques illustrés de...
Editeur :
PUG
Parution :
2016-03-23
Collection :
PSYCHOLOGIE EN PLUS (LA)
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Cet ouvrage fait un point sur tout ce qu'il faut savoir sur la dynamique des groupes, c’est-à-dire sur le comportement de l'individu en groupe, champ majeur de la psychologie sociale. Un chapitre est consacré au leadership.
Editeur :
PUG
Parution :
2016-03-23
Collection :
PSYCHOLOGIE EN PLUS (LA)
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Si on consulte l’histoire des nations qui ont jeté le plus vif éclat par leur civilisation, on reconnaît constamment, et les plus profonds moralistes se sont plu à l’observer, que le respect pour la vieillesse et pour ceux qui avaient occupé les plus importantes charges...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-03-22
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Le chapitre des « faits divers » est, chaque jour, alimenté par des récits émouvants d’attaques nocturnes. Tantôt c’est au boulevard Rochechouart, tantôt avenue des Gobelins, hier à la porte de Pantin, aujourd’hui à la porte d’Italie, que de braves citoyens, rentrant...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-03-17
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AVOCATS,Plaçant en frontispice et sous vos yeux ces deux grandes physionomies du droit, de votre ordre et de notre époque, n’allez pas croire que, sérieusement à mon âge et en dehors de tant de bouleversements dans les idées, dans les corporations et dans la localité...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-03-17
epub sans DRM
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Le titre de cet ouvrage pose plusieurs questions. La terre est-elle à l’État représenté par l’Union des Comores ? Aux îles autonomes qui forment l’Union ? Aux Communes ? À celui ou celle qui l’a immatriculée ? À la famille nucléaire ? À la famille élargie ? À ceux qui y...
Editeur :
Karthala
Parution :
2016-03-15
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