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La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire",...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Il faut comprendre les critères applicables à la notion de service public et de justice, pour déterminer si le notariat leur est soumis.Il y a une notion objective que ce livre expose : la nécessité de satisfaire l'intérêt général. Notion objective dans la mesure où le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-12-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Ces contributions portent tant sur la définition même du droit que sur ce que chacun peut entendre par le terme "droit", sur les significations du droit (ou en droit) et sur les directions du droit. Une double démarche est adoptée : la première, plus spécifiquement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-12-01
Collection :
Presses Universitaires de Sceaux
PDF
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Le développement des jeux de hasard rend nécessaire une réflexion pluridisciplinaire sur ce phénomène. Plusieurs points appellent des garde-fous que seule la puissance publique pourrait imposer : l'accroissement des enjeux financiers, l'offensive des cybercasinos et des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-11-15
Collection :
Droit de la sécurité et de la défense
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Un nouveau droit constitutionnel, l'ancien s'essoufflant, apparaît, prenant en compte les nouvelles figures du pouvoir gouvernemental : le juge, plus créateur de normes que simple "bouche de la loi" ; la difficilement discernable "société civile" ; les leaders d'opinion...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-11-01
PDF
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L’Europe a inventé la démocratie ; elle ne se l’applique pas à elle-même ! Elle doit donc trouver un nouveau cap. Face aux nouvelles puissances et à des défis désormais mondialisés, l’Union demeure un directoire d’États-nations. Pour éviter que l’archipel des nations ne...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2008-10-02
ePub, PDF sans DRM
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La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-10-01
Collection :
Grale
PDF, ePub
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Apparus vers le XIe siècle et disparus en 1789, les prévôts de Paris, en charge du maintien de l'ordre public, de la sécurité du roi et exerçant de hautes tâches administratives, ont joué un rôle considérable dans l'histoire de la capitale, payant de leur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-10-01
Collection :
Histoire de Paris
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Très massivement, les actes de petite délinquance sont le lot des tribunaux répressifs. Les réponses pénales, cristallisées sur les plus démunis, n'en demeurent pas moins fortement coercitives, au mépris des principes fondateurs de justice, d'égalité. Par un meilleur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-10-01
Collection :
Sciences criminelles
PDF
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Trop souvent réduite à sa dimension indemnitaire, la réparation des victimes d'infractions pénales constitue un concept pluridisciplinaire. Elle comprend aussi une dimension extrapatrimoniale à caractère processuel, psychologique et social. Les victimes privilégient...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-10-01
Collection :
Sciences criminelles
PDF
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En 50 ans, les sciences et les technologies ont connu une rapide évolution. La sauvegarde d'une partie de la mémoire scientifique a pu être assurée grâce à des initiatives individuelles ou collectives. Malgré des textes, la protection reste fragile. Ce guide fait un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-10-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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La libération conditionnelle apparaît comme un outil de réinsertion sociale et de prévention de la récidive faiblement utilisé. Souvent mal comprise, elle recèle une richesse et une souplesse textuelle intéressante. Les critiques qui lui sont imputées résultent moins...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-09-01
Collection :
Bibliothèques de droit
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L'Huissier de Justice est un officier public, ministériel et auxiliaire de Justice. Ce professionnel du droit joue un rôle important dans le fonctionnement de l'institution judiciaire au Congo. Sa mission essentielle est de signifier les actes de procédure, d'exécuter...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-09-01
Collection :
Études africaines
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Cet ouvrage analyse les changements à l'origine des variations de la criminalité légale depuis près de deux siècles : économiques (répression accrue de la criminalité contre les biens pendant les périodes de récession), politiques (répression accrue de la criminalité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-09-01
Collection :
Logiques sociales
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Nommés par Décret du Président de la république, sur proposition du Ministre de la Justice et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, les Magistrats forment deux grandes branches de la "famille judiciaire": les Magistrats du Siège et les Magistrats du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-09-01
PDF
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Crise de l'institution ou crise des institutions ? Une manière de faire retour sur l'institution est d'examiner le récit de sa fondation, le lien établi entre cette catégorie et l'émergence de l'Etat moderne occidental. Les coups de boutoir de la modernité à l'encontre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-09-01
PDF, ePub
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L'organisation judiciaire de la République de Guinée a connu plusieurs réformes, depuis l'accession du pays à l'indépendance en 1958. La dernière réforme judiciaire actuellement en vigueur a mis en place deux sortes de juridictions : Les juridictions ordinaires ou de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-09-01
PDF
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Proclamée comme règle constitutionnelle, la séparation des Pouvoirs vise l'instauration de l'Etat de droit en république de Guinée. Ayant la principale mission de dire le Droit, la connaissance du texte régissant cette juridiction est nécessaire tant pour le praticien...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-09-01
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L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Qu’est-ce qu’une vraie démocratie ? Et qu’est-ce qu’une bonne constitution ? Un document figé qu’il faut changer à chaque crise ? La Constitution américaine et son histoire ne peuvent-elles nous servir de modèle pour réfléchir à la meilleure manière de faire évoluer nos...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2008-08-25
ePub, PDF sans DRM
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