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Alors que rebondit le débat autour de la repentance et de la colonisation, les tribunaux civils sont de plus en plus sommés d’indemniser les « préjudices de l’histoire ». On savait, depuis Nuremberg, que la justice pénale internationale pouvait juger les dirigeants,...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2008-02-21
ePub, PDF sans DRM
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La politique de prévention des risques naturels s'inscrit dans un cadre juridique récent, qui s'est considérablement étoffé depuis le début des années 1980. Le législateur n'a cessé de renforcer les dispositions de prévention en matière de risques naturels et...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2008-01-03
Collection :
Sciences du risque et du danger
PDF sans DRM
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Les plans de prévention des risques constituent l'outil phare de la politique publique française de maîtrise de l'urbanisation exposée à un aléa. Depuis leur création en 1995 par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2008-01-03
Collection :
Sciences du risque et du danger
PDF sans DRM
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Vieillissement de la population, précarité économique, exclusion, alcoolisme, drogue, accident grave… autant de causes qui peuvent altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de certaines...
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2008
PDF
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En suivant ses conseils pour choisir le bon prêt et négocier les meilleures conditions de crédit (taux, assurance, garanties…), votre gain sera immédiat : vous réduirez significativement la facture de votre opération...
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2008
PDF
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Inutile et coûteux pour certains, indispensable et nécessaire pour d’autres, le dossier de diagnostic technique soulève invariablement la polémique.
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2008
PDF
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La franchise ne cesse de se développer et se propage dans de nouveaux secteurs d’activités. Elle intègre, aujourd’hui, techniques de management et nouvelles technologies pour séduire le consommateur et faire évoluer le commerce....
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2008
PDF
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Propriétaire d’un logement, vous souhaitez le louer en toute tranquillité. Quelle est la marche à suivre et quelles sont les règles à respecter ?Propriétaire bailleur : louez avisé et sans risques est un guide...
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2008
PDF
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Les actions internationales des collectivités territoriales se sont développées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, sous la forme initiale des jumelages. Depuis, ces actions se sont diversifiées (développement d'actions à caractère humanitaire, de coopération...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-01-01
Collection :
Droit des collectivités territoriales
PDF, ePub
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Le contrôle de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales apparaît comme un instrument central de la théorie de la décentralisation. Comblant le relatif désintérêt de la doctrine juridique quant à cette question, cet ouvrage fait un point sur ce thème, revient...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Le 11/07/07, la Garde des Sceaux installait le Comité d'orientation restreint chargé de préparer la loi pénitentiaire : "Il faut traduire, dans notre droit positif, les règles pénitentiaires européennes" adoptées par le Conseil de l'Europe le 11/01/06. Mme...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-01-01
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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La Nouvelle Procédure d'Aménagement de Peine, ou sas de sortie, votée en 2004, devait lutter contre les sorties sèches afin de tendre à la réinsertion des condamnés. Ainsi pouvait être proposé un aménagement de peine sous forme d'une semi-liberté, d'un placement sous...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-01-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF
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Le contrôle fiscal qui a toujours eu une place prégnante dans l'administration de l'impôt au Cameroun a pris un relief nouveau du fait de l'entrée de ce pays dans l'ajustement structurel, dont l'un des impératifs majeurs demeure la mobilisation accrue des recettes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-01-01
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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La vie privée, loin d'être un luxe réservé aux pays riches, se trouve aussi au coeur des préoccupations des législateurs africains.La protection de la vie privée au Bénin vise surtout à assurer une protection efficiente des personnes contre les risques d'atteinte liés...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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L'accession à l'indépendance, le 15 août 1960, du territoire français du Moyen Congo lui confère la capacité juridique de conclure des traités et des accords internationaux. Paradoxalement, il ressort que près d'un demi-siècle après cet événement majeur, il n'est pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Le mariage est contracté suivant les règles déterminées par la loi, mais le code de la famille traduit-il la réalité sociale du mariage ? Que recouvre le mariage à l'état-civil ? Quelles formalités observer pour se marier ? Des statistiques, établies dans les centres...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-01-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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L'objet de cette étude sur les finances publiques et celles de l'Etat en particulier tente, à travers l'exemple du Maroc, de saisir l'activité financière de l'Etat en général à partir principalement de l'approche financière, sans omettre de solliciter l'apport d'autres...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-01-01
Collection :
Histoire et perspectives méditerranéennes
PDF
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Cet ouvrage fait le point sur le système judiciaire pénal des Etats-Unis, dans sa dimension juridique mais surtout culturelle et historique. Depuis 2000, les Etats-Unis détiennent le record du monde du taux d'incarcération. Comment l'institution judiciaire s'est-elle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-01-01
Collection :
Bibliothèques de droit
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Peu de gens savent qu'être « détenteur » d'un casier judiciaire constitue un obstacle majeur en matière d'assurances. Ce livre présente et analyse de nombreux de cas vécus. Il nous fait découvrir que les personnes ayant un casier judiciaire se voient refuser à titre de...
Editeur :
Groupéditions Editeurs
Parution :
2008-01-01
PDF, ePub
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Cet ouvrage propose des textes traitant de l’évolution du travail et de l’emploi au cours des dernières décennies et, surtout, des enjeux associés à ces évolutions. Dans la première partie, les auteurs décrivent les enjeux et les défis associés aux ...
Editeur :
Presses de l'Université du Québec
Parution :
2008
PDF
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