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Avec l'apparition des États modernes, on assiste à la constitution et au développement d'un système juridique cohérent, distinct des ordres juridiques nationaux. Unité et diversité, telles sont les multiples facettes du Droit international public contemporain. L'ouvrage...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Tout commence à Nuremberg et à Tokyo, et s’accélère après la fin de la guerre froide : en mars 1999, l’immunité du général Pinochet est levée par les lords britanniques à la demande d’un juge espagnol. Deux mois plus tard, pour la première fois dans l’histoire, un chef...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2002-11-01
ePub, PDF sans DRM
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Les abus sexuels d’enfants suscitent l’intérêt et l’inquiétude de l’opinion publique dans de nombreuses régions du monde. Ces dernières années, ils ont revêtu une forme nouvelle : les abuseurs sont des touristes voyageant dans les pays où les enfants sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-10-01
PDF
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La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d’interdépendance qui permet de considérer que l’exécution d’une dette sert de garantie à l’exécution d’une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Montée du pouvoir des juges, vieillissement des procédures, surcharge : la justice française est en crise. Mais n’est-ce pas plutôt la France qui découvre les servitudes et les vertus du droit ? Notre justice est-elle prête pour les nouvelles missions que la société lui...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2002-09-01
ePub, PDF sans DRM
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Cette synthèse est rédigée par des juristes qui analysent les droits des principaux pays européens, réalisent des études comparatives à partir d'exemples concrets, évaluent l'incidence du nouveau droit international sur les droits nationaux.
SOMMAIRE...
Editeur :
PUF
Parution :
2002-06-05
Collection :
HORS COLLECTION
epub sans DRM
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Cet ouvrage est publié dans le cadre de la Mission de recherche « Droit et justice » . Ce travail invite à renouveler largement la réflexion dans deux directions. D'abord introduire la dimension de qualité : évaluer la justice c'est aussi tenter d'apprécier, voire de...
Editeur :
PUF
Parution :
2002-06-05
Collection :
Droit et justice
epub sans DRM
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Comment apprécier la valeur du témoignage d'un adolescent qui affirme avoir été victime d'agressions sexuelles ? Que vaut la parole d'un mineur qui accuse ? De quelles méthodes dispose la Justice pour combattre le risque de l'erreur judiciaire ? Analysant la manière...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2002-05-01
ePub, PDF sans DRM
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Micheline Baril a profondément marqué la victimologie contemporaine, en donnant une voix aux victimes d'actes criminels. Ce livre porte un nouvel éclairage sur le crime et la réaction sociale au crime en examinant son " envers " : les victimes. En focalisant l'étude sur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-04-15
Collection :
Sciences criminelles
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Ces communications ont en commun de considérer l'institution judiciaire moins sous l'angle de la technique que du point de vue des acteurs qui la font être ce qu'elle est (magistrats, avocats). Une trame d'ensemble, fait apparaître au-delà du rapport juge - justiciable,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-03-01
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« Les gouvernants et en particulier les auteurs de la Constitution ont le devoir de donner aux rapports entre l’administration et les citoyens un cadre clair et précis. Le respect de la règle dépend d’abord de sa clarté et l’imprécision des devoirs entraîne le risque...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2002-01-01
ePub, PDF sans DRM
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Cet ouvrage est la version abrégée de la publication de l'OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Il intéressera les spécialistes et tous ceux qui s’interrogent sur les liens entre développement économique et imposition.
Editeur :
Editions de l'O.C.D.E.
Parution :
2002
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Universitaires et praticiens se sont réunis pour réviser le contenu de la notion d'aménagement du territoire qui a largement évolué de puis ses origines. La décentralisation, la mondialisation, la prise en compte des impératifs de l'environnement ont contribué à en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Finances publiques
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Les libertés sont dites publiques lorsqu'elles concernent à la fois le pouvoir et d'autres personnes : liberté d'association, liberté religieuse, liberté d'enseignement et autres. La Grande-Bretagne a connu et connaît un très haut niveau de protection des droits dans un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
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Cet ouvrage entend contribuer à accroître l'efficacité dans l'élaboration d'une politique du personnel axée sur l'égalité des sexes. Il propose d'une part des approches théoriques et, d'autre part, des instruments concrets et des cas d'espèce qui illustrent comment les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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L'objet de cette recherche a été d'abord de décrire et d'apprécier l'évolution récente qui s'est produite à l'égard des actes et documents qui peuvent être annulés ainsi que les types de nullités retenus par le code de procédure pénale et la Cour de cassation. Une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Sciences criminelles
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C'est par l'action économique territoriale que les collectivités publiques favorisent l'implantation d'entreprises sur leur territoire de compétence. Elle a trouvé sa place parmi les politiques destinées à favoriser la création d'emplois. L'ouvrage montre la logique de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage collectif sur le droit et la transition démocratique en Afrique du Sud entend contribuer à une meilleure connaissance de la société " arc-en-ciel " sud-africaine. L'étude du nouvel instrument juridique permet de situer le jeune Etat parmi les nations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Droits et cultures
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Cet ouvrage mêle l’histoire personnelle de l’auteur au procès d’un paranoïaque, condamné, malgré sa pathologie, à trente ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de Paris, pour l’assassinat de sa femme et de ses deux fils, et tentative d’assassinat de sa fille....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
PDF
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