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Comme le droit civil, le droit fiscal exige un auteur et un objet, et confère au paiement les mêmes effets, à savoir l’extinction de la dette et l’exécution de l’obligation. Mais cette réception ne signifie pas identité. Un particularisme existe. D’une part, le paiement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Finances publiques
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A Mougins, le 23 juin 1991, la vie de Ghislaine Marchal bascule. Après s'être barricadée dans la cave de la Chamade, elle dénonce son meurtrier, Omar Raddad, avec son sang, pour que le crime ne reste pas impuni. Depuis, cette affaire judiciaire défraie la chronique....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
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L’auteur se propose d’introduire le lecteur dans le passé et dans le présent de la justice hongroise et dans les défis qu’elle s’est fixés par une approche historique et sociologique, et tente de donner un aperçu global de la situation actuelle de la justice hongroise...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Administration et Aménagement du Territoire
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La « justice de proximité », qui correspond aux mesures prises pour faciliter l’accès de tous à la justice, soulève aussi, en amont, le problème de l’accès de tous les justiciables au Droit lui-même. Telle qu’elle se présente depuis quelques années, elle ne renonce pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
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En France, la littérature traitant de la médiation est composée le plus souvent de discours qui opposent d'un côté les partisans enthousiastes et de l'autre côté les détracteurs sceptiques. L'auteur tente de dépasser ces oppositions en adoptant une posture d'observation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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Le manque de civisme, l’absence de solidarité entre les membres d’une même famille, les comportements imprudents des automobilistes ou encore les décisions publiques prises en méconnaissance des risques pour la vie ou la santé sont autant d’exemples de la volonté...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ont organisé une véritable " procédure " de formation et de négociation des contrats entre professionnels. Sa raison d'être...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu’elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l’application de l’acte administratif. Elle ne se confond ni...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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Dans ce village planétaire (Marc Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit international et droit de l'Union...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
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Parce que leur caractère « inaliénable et sacré » s’impose avec moins d’évidence, les droits sociaux ont été d’autant moins facilement reconnus au profit des étrangers qu’ils ont des répercussions économiques et financières. Historiquement contesté, le droit des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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La rémunération, les conditions de travail, le dialogue au sein de l'entreprise, la négociation régulière… sont autant de sources de conflits, qui peuvent dans bien des cas paraître inévitables. Dans ces conditions, et à supposer que ces conflits soient effectivement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
C.E.R.J.D.A
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Il y a dix ans la communauté internationale adoptait la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant. Tour à tour encensée ou critiquée, la Convention sur les droits de l'enfant, suscite principalement un doute sur l'effet qu'elle peut avoir sur la vie...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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Le champ de la réception constitutionnelle du droit communautaire matériel par les États membres demeure encore un domaine trop peu exploré. L’auteur se livre ici à une très fine analyse des lacunes constitutionnelles du système juridique italien au regard du droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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La prison est un monde encore trop mystérieux. L'intérêt médiatique qu'elle connaît depuis peu en France a permis de lever le voile sur ce monde secret. L'état de vétusté de certains établissements et l'application arbitraire du droit pénitentiaire ont ainsi été...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Sciences criminelles
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Lorsqu'on se remémore les tragédies de Jonestown, de Waco, de Chéry et Salvan, de Tokyo et de l'Ouganda, il paraît inconcevable d'imaginer que la criminologie puisse se désintéresser de tels agissements. A l'heure actuelle les sectes prolifèrent à grande vitesse alors...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Sciences criminelles
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En traitant, à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du PACS, l'ouvrage non seulement comble une lacune, mais aussi, pour la première fois, étudie ce que seront les futures désunions des " pacsés ".En abordant le concubinage, sous son angle le plus...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2001-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Imaginons un instant que vous assistiez pour la première fois à une audience. Nul doute que vous seriez plus frappés par l'étrange spectacle qui se déroulerait sous vos yeux que par la discussion juridique. C'est que, avant d'être une faculté morale, juger est un...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2001-09-20
ePub, PDF sans DRM
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Cet ouvrage souhaite apporter aux étudiants de droit et au public francophone concerné un accès méthodique à un espace légal peu connu, en-dehors des recherches spécialisées de langue anglaise, le Commonwealth caraïbe. Il est divisé en trois sections.
La SECTION I...
Editeur :
Ibis Rouge Editions
Parution :
2001-09-13
Collection :
Espace outre-mer
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