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L'émergence de la notion d'équité dans le débat juridique contemporain s'intègre couramment dans les réflexions relatives au renouvellement du principe d'égalité. Aujourd'hui, en même temps que l'autorité des juges est recouvrée, l'équité ressurgit et trouble...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Les travaux au sein de l'O.N.U. sur la reconnaisance et la promotion des droits civils et politiques ont fait apparaître la résistance des États à l'existence et à l'application d'instruments internationaux concernant ces droits. L'oeuvre du Comité des droits de l'homme...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Avec la volonté de se départir des préjugés qui accompagnent l'histoire des personnels de surveillance du service public pénitentiaire, cet ouvrage se propose de faire le point des connaissances sur les profils sociaux, les conditions de recrutement et de formation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-05-01
Collection :
La justice au quotidien
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La notion de correspondants du Trésor recouvre l'ensemble des personnes physiques ou morales, publiques ou privées qui sont détentrices d'un compte ouvert dans les écritures du Trésor. Elle sous-tend également une certaine obligation de déposer auprès du Trésor....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Chacun donne un sens particulier au mot "responsabilité". Un trait commun unit cependant toutes ces acceptations : l'idée que l'individu responsable est obligé à raison de son acte, qu'il est redevable envers le corps social. Il peut dès lors s'agir d'une responsabilité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-15
Collection :
Méditerranées
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Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-15
Collection :
Logiques Juridiques
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Qui ne connaît l'existence du procureur de la République dont les interventions sont évoquées lorsque l'activité criminelle fait les gros titres de journaux ? Pourtant, si chacun sait que le procureur dirige les enquêtes en flagrance avant de saisir un juge...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-01
Collection :
La justice au quotidien
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Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas et les risques de dysfonctionnement existent. La victime qui cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi devra...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-01
Collection :
La justice au quotidien
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On prétend fréquemment de nos jours que, durant l'Ancien Régime français, l'absolutisme monarchique était borné par des lois, alors que le peuple, devenu souverain dans le cadre de la République démocratique, n'est plus soumis à aucune limite. L'auteur s'efforce de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Ces dernières années, les pays latino-américains ont entrepris de grands changements en ce qui concerne la réglementation de l'arbitrage commercial international. Ils ont ratifié les principales conventions internationales en la matière, modifiant les mécanismes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
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L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi nationale. L'auteur démontre le déclin de ce principe s'agissant du statut familial des étrangers résidant en France. Il...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
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C'est à l'initiative de Robert Badinter que l'aide aux victimes a connu, dès 1982, un essor significatif en France. Centrées autour de l'œuvre de Micheline BARIL, pionnière de la victimologie et de l'aide aux victimes au Québec, les contributions rassemblées dans cet...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-01
Collection :
Sciences criminelles
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La solitude, voire l'isolement des aîné(e)s, leur vulnérabilité psychologique ou physique peuvent empêcher tout signalement de leur part, aux autorités compétentes ou aux associations d'aide aux victimes, des situations inadmissibles qu'ils subissent. Une prise de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-01
Collection :
Sciences criminelles
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L'ouvrage se justifie d'une hypothèse forte selon laquelle chacun se trouve être, pour lui-même et les autres, dangereux là où il est vulnérable. La vulnérabilité construit la dangerosité. Les champs de cette analyse ont privilégié des figures contemporaines : le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-04-01
Collection :
Sciences criminelles
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La diversité et l'ampleur des traumatismes subis par les victimes d'infractions pénales rendent impérieuse leur prise en charge globale (indemnitaire, psychologiques et sociale) par des professionnels spécialement qualifiés. En harmonieuse transdisciplinarité et en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-03-15
Collection :
Sciences criminelles
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L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994. Le texte posant le principe de cette nouvelle responsabilité laisse un très grand nombre de questions en suspens. Le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
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L'Administration et la Justice Congolaises ont-elles réussi à créer un Droit administratif autonome ? La Décentralisation, le Contentieux administratif et la Fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durable et de protection des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La science juridique tend à s'immiscer davantage dans la pratique des interventions médicales sur l'être humain.La loi autorise de tels actes en les entourant de conditions particulières pour les cantonner dans un périmètre majoritairement sécurisé par le droit pénal....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-03-01
Collection :
Sciences criminelles
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Cet ouvrage montre à quel point la question des archives dépasse le seul enjeu patrimonial. Il existe un lien fondamental entre l'accès aux archives et la mise en oeuvre des libertés publiques. La question du statut et du régime juridiques des archives restent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-03-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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