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Comment raisonnent vraiment juges et juristes américains ? Valeur du procès, rapport entre vérité et preuve, rôle du parquet, mission du juge, nature du jury, fonction de la peine, voire sens de la justice : sur tous ces points essentiels, pratiques et discours...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2003-11-01
ePub, PDF sans DRM
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Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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L'engouement pour la justice réparatrice se confirme dans les pays anglo-saxons mais n'a pas trouvé le même écho dans les pays francophones. L'intérêt des pays francophones est nettement plus marqué pour les pratiques de médiation. L'analyse des points de convergence et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-11-01
Collection :
Sciences criminelles
PDF
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Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples et des nombreuses réformes. Cet ouvrage, à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-11-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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Le crime comme déviance inquiète depuis le XVIIIe siècle citoyens et gouvernants. Succédant à la résignation avec laquelle les populations accueillaient la violence depuis le Moyen âge, le " sentiment d'insécurité " devient au XIXe siècle un construit social. Ce livre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-10-15
Collection :
Sciences criminelles
PDF
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Les besoins importants de terrains pour la construction d'ouvrages publics de toutes natures ou les opérations de rénovation et d'aménagement de toutes sortes occasionnent des expropriations toujours plus nombreuses constituant autant d'atteintes à la propriété...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-10-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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Faisant suite au volume consacré aux questions juridiques autour de la grossesse et de l'accouchement, ce second volume s'intéresse aux droits et obligations pour la mère comme pour le père de bénéficier de la protection sociale. La prise éclairée de décision sera...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-10-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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Pas une réunion professionnelle, pas un cénacle politique, pas une tribune journalistique où il ne soit question, tantôt de réformer la justice, tantôt de réformer l'État, les malaises dénoncés ici, la crise invoquée là, alimentant l'appel à la réforme. Au-delà de...
Editeur :
PUF
Parution :
2003-09-01
Collection :
Droit et justice
epub sans DRM
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Attendre un enfant, le mettre au monde, génère des droits et obligations pour la mère et le père. Dans ce domaine aussi l'emprise croissante du droit se vérifie. Les parents d'aujourd'hui aspirent à l'autonomie décisionnelle en matière de travail, d'alimentation,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-09-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Le traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne. En France, l'ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union a nécessité une autorisation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Les crimes passionnels ont toujours fasciné le grand public dont les jurys d'assises sont l'émanation citoyenne. L'approche nuancée de l'auteur est multidisplinaire : considérant que, depuis Étienne De Greef, le crime passionnel n'a pas été tellement étudié, notamment...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-09-01
Collection :
Sciences criminelles
PDF
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Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Le droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale ? Au principe d'incessibilité du bail rural s'attachent des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractère patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'à la cessibilité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-07-01
Collection :
Droit et Espace Rural
PDF
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L'opinion dominante parmi les juristes est de considérer que les conditions particulières du droit de la propriété intellectuelle interdisent que soient protégés les savoirs traditionnels. Or ces connaissances et savoir-faire, intimement liés à la biodiversité et à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif.La présence tout comme l'absence du résultat parmi les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Depuis l'entrée dans la profession jusqu'à l'inscription au Tableau, le présent ouvrage examine, en un seul volume, les conditions d'accès à la profession d'avocat dans douze pays francophones, à savoir : la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, la Principauté...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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La mise à execution d'une peine s'assimile à la signature par laquelle le procureur authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l'exécution matérielle par les services compétents. Mais c'est aussi un ensemble de démarches, de contrôles avant cette signature....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-06-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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Comment réussir au mieux la transmission de son patrimoine ? Quels en sont les facteurs déterminants ? Le succès de cette entreprise ne se limite pas à transmettre ses biens au moindre coût fiscal. La première partie expose l'ensemble des composantes qui interviennent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-06-01
Collection :
Patrimoines et sociétés
PDF
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"La mutabilité de l'instance fiscale", un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-05-01
Collection :
Finances publiques
PDF
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