Cet ouvrage, à partir d’exemples choisis en fonction de leur représentativité et de leur pertinence, vise tout à la fois à saisir le caractère universel et international du phénomène de la contractualisation (dans le secteur public des pays industrialisés depuis 1980),...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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C'est en 1860 que Proudhon présente sa Théorie de l'Impôt. Cet ouvrage est incontestablement une théorie car l'auteur énonce un ensemble de règles, de lois et de principes, systématiquement organisés, au regard des éléments de l'organisation sociale et politique qui...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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Un tour d'horizon dans trente pays occidentaux permet de réaliser, d'une part, que la France peut encore faire d'importants progrès tant quant au respect de l'intimité du détenu que quant à son encadrement juridique et, d'autre part, qu'il est possible de respecter...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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Certaines dispositions du traité d'Amsterdam, entré en vigueur en mai 1999, illustrent la construction progressive, pour la réalisation du marché intérieur, d'un cadre communautaire des services publics, spécialement lorsqu'ils sont organisés en réseaux. La démarche...

Editeur : Tec & Doc
Parution : 2000-10-25

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Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt public et les droits des particuliers. Il...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-10-01
Collection : Logiques Juridiques
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Comment, par quels mécanismes, le médicament, objet à la fois scientifique et économique est-il inséré dans le système juridique ? C'est la question centrale de l'ouvrage, lequel propose une analyse globale qui s'efforce de rendre compte à la fois des fondements, des...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-10-01
Collection : Logiques Juridiques
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Adhémar Eismen fait partie de ces très grands juristes de la fin du XIXe et du début du XXe siècle que beaucoup de contemporains ont lu, car nombre de ses analyses éclairent encore la réflexion actuelle. Les articles réédités dans le présent volume ont tous trait à...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-09-15
Collection : Méditerranées
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La présente étude porte sur les relations internationales contemporaines, et particulièrement celle des dix dernières années. Sur cette courte période historique, le constat est celui d’une régression (déclin des souverainetés, du droit, des Nations Unies, accroissement...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-09-01
Collection : Logiques Juridiques
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Quelques mois après l'entrée en vigueur de l'accord d'association entre l'union européenne et le Maroc (1er mars 2000), cet ouvrage permet de mieux cerner les enjeux de la politique méditerranéenne de l'Union européenne inaugurée à la Conférence de Barcelone (1995)....

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-09-01
Collection : Logiques Juridiques
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Au moment même où la question d'une éventuelle Europe fédérale est relancée, il est intéressant de se demander quelle a été l'influence du droit communautaire sur un Etat fédéral tel que l'Allemagne. Le droit communautaire, loin de préserver les compétences des Länder,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-09-01
Collection : Logiques Juridiques
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Proposer une politique criminelle participative, c'est tirer les conséquences de l'impérieuse nécessité de relais autre que la police, serait-elle de proximité, ou autre que la justice, serait-elle en mesure de répondre à la demande sociale, pour rendre crédible et...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-09-01
Collection : Sciences criminelles
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Pris dans le mouvement de la globalisation des marchés internationaux, les pays en voie de développement cherchent le moyen juridique de provoquer le développement de leur économie. La question qui se pose à eux est de savoir si la transposition des modèles juridiques...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-06-01
Collection : Logiques Juridiques
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À l'heure où les conventions et accords collectifs sont sollicités pour la mise en œuvre des politiques sociales, il n'en est que plus important pour ces textes négociés de s'adapter et d'évoluer. Le droit répond à ces besoins par des mécanismes de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-06-01
Collection : Logiques Juridiques
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Mues par une crise généralisée des valeurs éthiques ou religieuses, de nouvelles entités spirituelles se développent, offreuses d'espoirs et de certitudes. Les sectes, puisqu'elles sont ainsi dénommées, provoquent souvent des troubles au sein des familles qu'elles...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-05-01
Collection : Logiques Juridiques
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Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-05-01
Collection : Logiques Juridiques
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Juin 1281, sur les terres du comte de Clermont. Le corps d’un homme assassiné est retrouvé près d’un chariot rempli de quartiers de viande. Philippe de Beaumanoir, le bailli, mène l’enquête. Interrogé au marché, un jeune boucher se trouble. Il est aussitôt arrêté,...

Editeur : Odile Jacob
Parution : 2000-04-01

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Alors qu'une partie de la doctrine stigmatise la crise qui affecte le droit public français, et dans un contexte juridique qui tend à renforcer en cause les missions et l'efficacité de la juridiction administrative, le phénomène récent de l'accroissement de la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-02-01
Collection : Logiques Juridiques
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La question du temps ne cesse de se poser au droit et à la société, entre amnistie et imprescriptibilité, mesures d’urgence et développement durable, droits acquis et lois rétroactives, respect du précédent et revirements de jurisprudence. Comment donc équilibrer...

Editeur : Odile Jacob
Parution : 1999-11-01

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La Commission Fédérale des Communications des États-Unis (FCC), agence indépendante de régulation créée en 1934, est l'équivalent de deux autorités administratives indépendantes françaises, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et la toute récente Autorité de Régulation...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1999-09-01
Collection : Logiques Juridiques
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Réunir et faire dialoguer chasseurs et protecteurs de la nature tel est l'objectif de " la chasse en droit comparé ". Malgré quelques divergences, il apparaît que de nombreux objectifs communs au niveau européen peuvent être poursuivis dans les domaines de la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1999-09-01
Collection : Logiques Juridiques
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