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L’établissement d’européens en Afrique du Sud dès le XVIIème siècle a provoqué la maturation d’une société africaine qui, depuis plus de quatre-vingts ans, n’a cessé de revendiquer les droits du citoyen refusés par l’ordre colonial, puis par sa survivance, l’apartheid....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
Collection :
Points de vue
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Entre utilisation commerciale et conservation, les espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction apparaissent comme un enjeu nouveau du droit international contemporain. Doivent-elles être considérées comme un patrimoine commun de l'humanité, ou comme des...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Par une série de mesures successives, le législateur a tenté sans toujours y parvenir, d’améliorer la situation des victimes. La prise en charge par l’indemnisation par le Fonds de garantie est la seule mesure innovante et efficace. Elle permet dans de nombreuses...
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Editions L'Harmattan
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2000-11-01
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Logiques Juridiques
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Le contrôle de constitutionnalité des lois relatives aux droits et liberté des étrangers amène le Conseil constitutionnel à s’aventurer dans un champ de mines faites de mythes et d’impératifs parfaitement contradictoires. Pour les neutraliser (en les conciliant), le...
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Editions L'Harmattan
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2000-11-01
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Logiques Juridiques
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Le système institué par l’OMC consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. Cinq ans après sa mise en place, si les fondements et la finalité de l’institution ne sont pas en cause, des dysfonctionnements...
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Editions L'Harmattan
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2000-11-01
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Logiques Juridiques
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L’extrême gravité des crimes commis en ex-Yougoslavie a conduit le Conseil de sécurité des Nations-Unies, par sa résolution 827 du 25 mai 1993, à créer un tribunal pénal international ad hoc appelé à “juger les personnes responsables de violations graves du droit...
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Editions L'Harmattan
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2000-11-01
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L’oeuvre de Michel Villey, disparu en 1988, vise à retrouver la spécificité de droit dans le “droit naturel classique”, pensé par Aristote ou Saint Thomas, et mis en oeuvre par le droit romain. Ce qui engage une critique radicale du positivisme juridique ou de la...
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Editions L'Harmattan
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2000-11-01
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Logiques Juridiques
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Les phénomènes de dérèglementation ont été au centre de très nombreux débats, souvent passionnés, au cours des années quatre-vingt. Paradoxalement, on chercherait vainement la trace de cet engouement dans la littérature spécialisée. Pour qui souhaite se pencher sur la...
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Editions L'Harmattan
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2000-11-01
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Logiques Juridiques
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Empruntant à la théorie constitutionnelle de la représentation politique, la plupart des juristes et des historiens du droit voient dans la Cour d’Assises une institution représentative qui tire sa légitimité d’un acte d’instauration populaire. La présence du jury,...
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Editions L'Harmattan
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2000-11-01
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Logiques Juridiques
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Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères :...
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Editions L'Harmattan
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2000-11-01
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Logiques Juridiques
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Aide à l’individu en perte d’autonomie, l’intervention sociale en faveur des majeurs protégés structure un champ social relativement clos. L’évaluation de la loi de protection des majeurs met en lumière le rôle central du juge des tutelles. Elle révèle comment...
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Editions L'Harmattan
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2000-11-01
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La diversification en agriculture se concrétise par l’élargissement de l’éventail des productions, l’adoption de nouvelles pratiques culturales, l’adoption d’activités à forte valeur ajoutée telle que la vente directe, la transformation des produits, l’accueil,...
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2000-11-01
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Les investissements publics sont essentiels au rattrapage économique et à l’intégration des régions périphériques dans le grand marché ; les régions sont au centre de tous les scénarios politiques sur l’Europe de demain. Ce livre est une analyse comparative détaillée de...
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Editions L'Harmattan
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2000-11-01
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Jadis, la banqueroute terrifiait celui qui en était victime. Aujourd’hui, la faillite est devenu un problème de société dans laquelle sont collectivement responsables les acteurs économiques, judiciaires et sociaux. En évacuant la solennité d’un langage doctoral,...
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Editions L'Harmattan
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2000-11-01
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Partout dans le monde, les combats des hommes pour leur liberté et pour la réalisation de leurs droits manifestent l’actualité du message de 1789. Cependant, l’ouverture des droits de l’homme à de nouveaux droits, relatifs à certains groupes sociaux, à de nouvelles...
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Editions L'Harmattan
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2000-11-01
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Destiné à tous ceux qui s'intéressent à la vie politique et au droit américain, ce dictionnaire est un ouvrage de culture générale à caractère pluridisciplinaire qui tend à fournir au lecteur un instrument de travail efficace. Un outil utile pour bien comprendre les...
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Editions L'Harmattan
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2000-11-01
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L’objet de cette thèse est de dresser un bilan des jurisprudences constitutionnelles et européennes relatives au droit de propriété immobilière. A partir d’une analyse principalement centrée sur le droit de l’expropriation et sur celui des servitudes d’utilité publique,...
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Editions L'Harmattan
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2000-11-01
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Logiques Juridiques
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Les auteurs étudient les relations des chambres syndicales et de la préfecture de police. L’activité de l’administration répressive fait toute la différence entre l’histoire d’autres formes d’organisations ouvrières entrant dans la généalogie du syndicat (compagnonnage,...
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Editions L'Harmattan
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2000-11-01
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Logiques Juridiques
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Le chercheur et l'étudiant en droit sont confrontés à des difficultés d'accès aux sources bibliographiques. Paris regorge d'une multitude de bibliothèques, centres de documentation, centres de recherche et archives, toutes disciplines confondues. Ce guide pratique vise...
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Editions L'Harmattan
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2000-11-01
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Logiques Juridiques
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Régulation : un mot entré dans le vocabulaire le plus courant du journalisme à l'université. Cet usage n'est pas seulement l'indice d'une mode : il tente de dire quelque chose sur notre société. C'est à cette question que se sont attachés à répondre des spécialistes du...
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Editions L'Harmattan
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2000-11-01
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Logiques Juridiques
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