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Cette édition actualisée des Pandectes « Droit de la construction » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans ce domaine. Au départ des questions auxquelles les professionnels du...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2017-11-27
Collection :
Les Pandectes
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Le marché intérieur des assurances a été réalisé par l’adoption de plusieurs directives en instituant des libertés fondamentales et en supprimant les entraves et restrictions dans l’esprit du « level playing field ». La libre prestation de services permet à un...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2017-10-31
Collection :
Vademecum
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Dit werk bevat de bijdragen aan het Notarieel Congres 2017. Elk van de auteurs benadert van uit zijn/haar professionele specialiteit, één van de vele aspecten van de maatschappelijke tendensen. Rond de slogan ‘Opening Doors’ openen zij voor u letterlijk en...
Editeur :
Uitgeverij Larcier
Parution :
2017-08-29
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile.« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »
Véritable ritournelle pour les juristes,...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les droits de l'homme.Les droits de l’homme : une réalité quotidienne ? En consacrant une journée d’étude sur ce thème, la Conférence du Jeune Barreau ainsi que le Barreau de Mons ont tenté de...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la protection des incapables majeurs.Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille.LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLEL’exposé aborde les questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la problématique du blanchiment de capitaux.La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à la lutte contre le blanchiment, les professions juridiques, tels les...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes.Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le Règlement Général sur la Protection des Données.Le Règlement Général sur la Protection des Données, en abrégé le GDPR, sera d’application dès mai 2018. Son objectif est double. D’une part,...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'accès à la justice.Le thème de l’accès à la justice n’est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition juridique de common law (« For
every right, there is a remedy ; where there...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité, l'indemnisation et le recours.Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Le droit de la construction est en constante évolution. Si le Code civil ne consacre que quelques articles au contrat d’entreprise de construction, de nombreuses réglementations périphériques encadrent l’opération d’érection d’un bien immeuble. L’ouvrage propose...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2017-04-06
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
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À côté du mensonge pernicieux (celui de l’escroquerie) figurent une série de mensonges officieux ou légitimes, qui vont du mensonge pieux (celui du savoir-vivre, de la politesse, de la bienséance... opérés comme lubrifiant social) aux mensonges d’attaque ou de...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2017-03-16
Collection :
Création Information Communication
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Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.Sont traités des...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-10-18
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
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De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-10-12
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
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L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert poursuit, parmi ses objectifs, l’identification des convergences possibles des systèmes d’expertise judiciaire nationaux et l’élaboration de propositions pour améliorer la qualité des expertises judiciaires conduites...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-10-03
Collection :
Europe(s)
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Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-09-22
Collection :
Europe(s)
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre quelles sont les « défectuosités » en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuellesLe législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit pénalL’exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d’« EPE » dans l’eau ?Fruit du Plan d’action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les lois...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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