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Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit alimentaireDepuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Plus précisément, c’est le lien entre nos...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des contrats publicsLe principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des marchés et contrats publicsSi les principes de transparence et...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les enjeux du Tribunal de la Famille et de la JeunesseEtat des lieux après un an d'application :Le 1er septembre 2014, le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse était créé en Belgique, après une...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du secret professionnel dans leurs différents domainesLa question du secret professionnel peut être envisagée sous de nombreux angles, notamment sous celui de la...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du reclassement professionnelLa loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique a réservé une part importante aux mesures de reclassement professionnel.Le reclassement...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet à propos du crédit hypothécaire et de sa pratiqueLe crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l’emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les relations et responsabilités de chacun des acteurs de l’immobilierLa (co)propriété immobilière et les opérations juridiques qui y sont liées font intervenir divers acteurs dont la mission et les...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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La question qui est au centre des préoccupations des auteures, membres de centres de recherches qui s’intéressent aux problématiques liées à la vulnérabilité, est de savoir si la mise en oeuvre des règles de droit positif permet la prise en compte des spécificités liées...
Editeur :
Larcier-Intersentia
Parution :
2016-03-30
Collection :
Les Cahiers du CeFap
epub sans DRM
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Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les règles de l’attribution du nom...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-03-15
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
ePub
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Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2016-02-22
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
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Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européenDe nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2016-02-18
ePub
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Tous les juristes savent que le droit n’est pas seulement une affaire de savoir et de savoir-faire, mais aussi de faire savoir. La communication est omniprésente dans l’activité quotidienne des juristes, qu’ils soient avocats, juristes...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-02-10
Collection :
Droit, management & stratégies
ePub
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Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique d’incidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, qu’ils soient magistrats, avocats ou greffiers.Sont successivement examinés :- la...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2016-01-13
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
ePub
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Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit.Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-01-12
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
ePub
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Faisant suite à un premier opus qui avait eu pour ambition d’observer la variété des connexions entre les notions de Personne et de Patrimoine dans le champ du Droit, le présent ouvrage se propose, à partir de la...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-11-22
ePub
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Extrait : "Toutes les questions qui concernent les étrangers, ont pris de nos jours, par l'effet des circonstances, une importance considérable. Leur nombre s'en est augmenté en proportion de l'accroissement des rapports réciproques entre les nations, dit M. Fœlix, et...
Editeur :
Ligaran
Parution :
2015-11-17
ePub
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